Trouver un Notaire - Saint-Germain-du-Bois - entreprise
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Autres notaires n’ayant pas activé la prise de RDV en ligne
Maître MAGNIN
SCP Benjamin TRAVELY et Olivier MANDRET
Office notarial à 106,5 km de Saint-Germain-du-Bois
Maître CUNEY
SCP Laurence FOURIER-PEGON et Bérengère CUNEY
Office notarial à 88,3 km de Saint-Germain-du-Bois
Maître MC NAMARA
SEL Nadège Mc NAMARA et Patrick Mc NAMARA
Office notarial à 75,6 km de Saint-Germain-du-Bois
Maître THOMAS-CROLET
SEL Martine THOMAS-CROLET et Félix THOMAS
Office notarial à 41,7 km de Saint-Germain-du-Bois
Maître VINCENT
SCP Rémi GUILLERMIN et Céline VINCENT
Office notarial à 31,0 km de Saint-Germain-du-Bois
Maître CUNRATH
SCP Jean-Yves CUNRATH et Anne-Claire ROCHETTE
Office notarial à 31,1 km de Saint-Germain-du-Bois
Maître CAMUSET
SCP Clarisse GACON-CARTIER et Pierre-Etienne CAMUSET
Office notarial à 30,5 km de Saint-Germain-du-Bois
Les notaires accompagnent les entreprises tout au long de leur cycle de vie, de la création à la dissolution. Les dossiers les plus fréquents confiés aux notaires par les entreprises sont les suivants :
Pour les dossiers très spécifiques liés aux sociétés agricoles, certains notaires sont compétents et combinent les connaissances nécessaires en droit des sociétés, en droit rural et agricol pour pouvoir conseiller leurs clients.
Dans certains cas, une entreprise se retrouve dans la situation de confier un grand volume de dossier à son notaire, comme dans la promotion immobilière par exemple. Et il faut donc prendre en compte la capacité de l'étude à traiter et "sortir" ce grand volume de dossiers pour éviter un goulet d'étranglement par exemple.
- Création d'entreprise : conseils sur la forme juridique à adopter, rédaction des statuts, rédaction du pacte d'actionnaires éventuels, prise en charge des formalités administratives par exemple.
- Patrimoine : dans le cadre de certaines procédures avec l'administration, il peut être utile de définir précisément le patrimoine professionnel. Le notaire peut aussi conseiller le chef d'entreprise dans le choix du régime matrimonial le plus adapté.
- Transmission d'une société : que ce soit une société familiale ou non, la transmission d'un patrimoine professionnel nécessite l'accompagnement d'un notaire pour anticiper certaines difficultés entre héritiers par exemple, avec le management de la société, ou avec l'administration fiscale par exemple.
- Liquidation de la société.
Pour les dossiers très spécifiques liés aux sociétés agricoles, certains notaires sont compétents et combinent les connaissances nécessaires en droit des sociétés, en droit rural et agricol pour pouvoir conseiller leurs clients.
Dans certains cas, une entreprise se retrouve dans la situation de confier un grand volume de dossier à son notaire, comme dans la promotion immobilière par exemple. Et il faut donc prendre en compte la capacité de l'étude à traiter et "sortir" ce grand volume de dossiers pour éviter un goulet d'étranglement par exemple.