Trouver un Notaire - Saint-Germain-Village - entreprise
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Autres notaires n’ayant pas activé la prise de RDV en ligne
Maître FOUCHER
SCP Daniel FOUCHER et Joëlle FOUCHER-MOREAU
Maître VIEL
SEL Nadine MICHEL-PORCHER et Magalie VIEL
Maître SARAZIN
SCP Carole ABLER-TREFEU - Gaël BAILLEUL
Maître ANSART-DEMARQUAY
SCP Céline ANSART-DEMARQUAY & Romain-Pierre COSTAGLIOLA
Maître FOUCHER
SCP Daniel FOUCHER et Joëlle FOUCHER-MOREAU
Maître GODARD
SCP Henri GODARD et Caroline MOUROUX-ROUZEE
Maître LAMIDIEU
SCP Nicolas GOULET et Jean-Philippe LAMIDIEU
Maître MOUROUX-ROUZEE
SCP Henri GODARD et Caroline MOUROUX-ROUZEE
Maître VIGIER
SCP Frédéric VIGIER et Sophie PIBOULEAU-VIGIER
- Création d'une société : forme juridique à adopter en fonction de la situation du créateur, rédaction des actes constitutifs, et formalités auprès du greffe par exemple.
- Questions patrimoniales : ces sujets peuvent être liés directement à la société, ou indirectement via l'accompagnement du chef d'entreprise comme lors du choix de son régime matrimonial ou de la protection de son conjoint.
- Transmettre sa société : vendre, céder des parts, donner des parts à ses héritiers… De nombreuses situations existent et plusieurs options comme le pacte Dutreil dédié aux sociétés familiales par exemple. Un notaire aide à y voir plus clair et à bien anticiper cette transmission.
- Liquidation de la société.
Pour les dossiers très spécifiques liés aux sociétés agricoles, certains notaires sont compétents et combinent les connaissances nécessaires en droit des sociétés, en droit rural et agricol pour pouvoir conseiller leurs clients.
Dans certains cas, une entreprise se retrouve dans la situation de confier un grand volume de dossier à son notaire, comme dans la promotion immobilière par exemple. Et il faut donc prendre en compte la capacité de l'étude à traiter et "sortir" ce grand volume de dossiers pour éviter un goulet d'étranglement par exemple.