Trouver un Notaire - Saint-Erme-Outre-et-Ramecourt - entreprise
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Autres notaires n’ayant pas activé la prise de RDV en ligne
Maître CROZAT-VASSEUR
SCP Olivier COURT et Floriane CROZAT-VASSEUR
Maître BRUYERRE
SEL Office notarial Dauphine
Maître LETOCART
SCP Laurence LETOCART et Nicolas LETOCART
Maître AST
SEL Julien AST et Frédéric CARCELLE
Maître LEMOINE-BRUYERRE
SCP Edith LEMOINE-BRUYERRE
Maître BLONDEL-LEOGNANY
SEL VIRGINIE BLONDEL-LEOGNANY
Maître BARBITON
SCP Yann CHATELAIN et Guillaume BARBITON
Maître DETOUCHE
SCP Thomas GIEY et Brigitte COLINON
Maître CHATELAIN
SCP Yann CHATELAIN et Guillaume BARBITON
Maître METGE
SCP Cécile DESMAREST et Frédéric METGE
Maître HUBIER
SEL OFFICE NOTARIAL DE LA FERTE-MILON
- Création d'une société : forme juridique à adopter en fonction de la situation du créateur, rédaction des actes constitutifs, et formalités auprès du greffe par exemple.
- Gestion de patrimoine : définition précise du patrimoine professionnel notamment à destination de l'administration fiscale, ou encore choix du régime matrimonial du chef d'entreprise, ou protection du conjoint par exemple. Ces sujets sont liés directement ou indirectement à la société.
- Transmission de société : cession d'actions, donation, cession via le pacte Dutreil dans le cadre d'une société familiale par exemple.
- Fin de vie de la société : liquidation ou cessation d'activité.
Pour les dossiers très spécifiques liés aux sociétés agricoles, certains notaires sont compétents et combinent les connaissances nécessaires en droit des sociétés, en droit rural et agricol pour pouvoir conseiller leurs clients.
Dans certains cas, une entreprise se retrouve dans la situation de confier un grand volume de dossier à son notaire, comme dans la promotion immobilière par exemple. Et il faut donc prendre en compte la capacité de l'étude à traiter et "sortir" ce grand volume de dossiers pour éviter un goulet d'étranglement par exemple.