Trouver un Notaire - Saint-Denis-sur-Sarthon - entreprise
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Autres notaires n’ayant pas activé la prise de RDV en ligne
Maître HENNEGRAVE
SCP Géraldine LEPRINCE-DURAND et Thibaud HENNEGRAVEP
Maître GUILLON
SCP François LE BRAS et Jean-François GUILLON
Maître DUPIN-FIAULT
SCP Hélène COURTONNE - Savina DUPIN-FIAULT
Maître LEPRINCE-DURAND
SCP Géraldine LEPRINCE-DURAND et Thibaud HENNEGRAVEP
Maître DESVAGES
SCP Edith BRILLANT et Jacques DESVAGES
Maître SOYER-CHOPLAIN
SCP Hélène COURTONNE - Savina DUPIN-FIAULT
Maître BRILLANT
SCP Edith BRILLANT et Jacques DESVAGES
Maître PRUVOT-GACOIN
SCP Edith BRILLANT et Jacques DESVAGES
- Création d'une société : forme juridique à adopter en fonction de la situation du créateur, rédaction des actes constitutifs, et formalités auprès du greffe par exemple.
- Patrimoine : dans le cadre de certaines procédures avec l'administration, il peut être utile de définir précisément le patrimoine professionnel. Le notaire peut aussi conseiller le chef d'entreprise dans le choix du régime matrimonial le plus adapté.
- Transmission de société : cession d'actions, donation, cession via le pacte Dutreil dans le cadre d'une société familiale par exemple.
- Liquidation de la société.
Certains cas particuliers concernent les sociétés agricoles qui nécessitent de bonnes connaissances du droit rural et agricol en plus du droit des sociétés. Tous les notaires ne sont pas en mesure de traiter ces dossiers spécifiques.
Dans certains cas, une entreprise se retrouve dans la situation de confier un grand volume de dossier à son notaire, comme dans la promotion immobilière par exemple. Et il faut donc prendre en compte la capacité de l'étude à traiter et "sortir" ce grand volume de dossiers pour éviter un goulet d'étranglement par exemple.