Trouver un Notaire - Saint-Denis-de-l'Hôtel - entreprise
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Autres notaires n’ayant pas activé la prise de RDV en ligne
Maître JOLY-GILLETTE
SEL Clarisse BERNARD et Aurore JOLY-GILLETTE
Maître CREVIEAUX
SCP Luc BUCHETON et François CROISON
Maître BESNARD-BASSEVILLE
SCP Bertrand BASSEVILLE et Laurence BESNARD-BASSEVILLE
Maître BASSEVILLE
SCP Bertrand BASSEVILLE et Laurence BESNARD-BASSEVILLE
Maître CROISON
SCP Luc BUCHETON et François CROISON
Maître ZIND
SELMarjorie de DECKER & Morgane MONNIER
Maître MALON
SCP Benoît MALON et Linda CHERRIER-TOUCHAIN
Maître BUCHETON
SCP Luc BUCHETON et François CROISON
Maître CHAUMETTE-DORE
SCP Marie-Christine CHAUMETTE-DORÉ et Rachel VERHEE
- Créer une entreprise : choix de la forme de la société, rédaction des actes officiels constitutifs comme les statuts, et formalités de création par exemple.
- Questions patrimoniales : ces sujets peuvent être liés directement à la société, ou indirectement via l'accompagnement du chef d'entreprise comme lors du choix de son régime matrimonial ou de la protection de son conjoint.
- Transmission d'une société : que ce soit une société familiale ou non, la transmission d'un patrimoine professionnel nécessite l'accompagnement d'un notaire pour anticiper certaines difficultés entre héritiers par exemple, avec le management de la société, ou avec l'administration fiscale par exemple.
- Fin de vie de la société : liquidation ou cessation d'activité.
Les exploitations agricoles font appel à un registre de textes spécifiques en plus du droit "classique" des sociétés, et donc seuls les notaires maîtrisant ces textes et souvent installés dans des zones rurales sont en mesure d'intervenir efficacement auprès de ces structures particulières.
Si vous êtes une société devant confier un grand volume de dossier à une étude notariale, vous devez évaluer la capacité de l'étude à absorber et traiter ce volume sans que cela ne crée un goulet d'étranglement par exemple.