Trouver un Notaire - Saint-Cosme-en-Vairais - entreprise
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Autres notaires n’ayant pas activé la prise de RDV en ligne
Maître GALLIEN
SEL Solenne GAGNEBIEN et Lucie GALLIEN
Maître FOURNIER
SCP Jérôme FOURNIER et Anne-Virginie FOURNIER-POUPLARD
Maître TERMEAU
S.C.P. FREDERIC TERMEAU ET BENOIT EVANNO
Maître BOUET
SCP Jérôme FOURNIER et Anne-Virginie FOURNIER-POUPLARD
Maître ALIX-CHAPDELAINE
SCP Martine ALIX-CHAPDELAINE
Maître BOMPART
SCP Philippe BOMPART et Laurence DUPONT
Maître FOURNIER-POUPLARD
SCP Jérôme FOURNIER et Anne-Virginie FOURNIER-POUPLARD
Maître DROUET-LEMERCIER
SARL Nathalie DROUET-LEMERCIER
Maître GAISNE PECHABRIER
SEL NOTAIRES DU SUD SARTHE
- Création d'entreprise : conseils sur la forme juridique à adopter, rédaction des statuts, rédaction du pacte d'actionnaires éventuels, prise en charge des formalités administratives par exemple.
- Gestion de patrimoine : définition précise du patrimoine professionnel notamment à destination de l'administration fiscale, ou encore choix du régime matrimonial du chef d'entreprise, ou protection du conjoint par exemple. Ces sujets sont liés directement ou indirectement à la société.
- Transmettre sa société : vendre, céder des parts, donner des parts à ses héritiers… De nombreuses situations existent et plusieurs options comme le pacte Dutreil dédié aux sociétés familiales par exemple. Un notaire aide à y voir plus clair et à bien anticiper cette transmission.
- Fin de vie de la société : liquidation ou cessation d'activité.
Certains cas particuliers concernent les sociétés agricoles qui nécessitent de bonnes connaissances du droit rural et agricol en plus du droit des sociétés. Tous les notaires ne sont pas en mesure de traiter ces dossiers spécifiques.
Si vous êtes une société devant confier un grand volume de dossier à une étude notariale, vous devez évaluer la capacité de l'étude à absorber et traiter ce volume sans que cela ne crée un goulet d'étranglement par exemple.