Trouver un Notaire - Saint-André-de-la-Roche - entreprise
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Autres notaires n’ayant pas activé la prise de RDV en ligne
Maître LEBAUD-BARESTE
SEL Jean-Sébastien de RASQUE de LAVAL Notaire
Maître VIVES-GAYMARD
SCP Me Catherine KOVACEVIC-INGIGLIARDI
Maître ANGE
SCP Martine GAUTRY-BUSCH et Marine GAUTRY
Maître SIRVENT-SOBRA
SCP Catherine BONA-ARAL et Michaël FRECH
Maître LUISI-BERKESSE
SCP Antoinette LUISI-BERKESSE et Christophe MONNIER
Maître BONFILS
SCP Catherine BONA-ARAL et Michaël FRECH
Maître GANTELME-TRASTOUR
SCP Stéphane VOUILLON - Marie-Louise GANTELME-TRASTOUR - Cyril CIPOLIN - Jean-Louis BOUYSSOU - Pierre RICCI
Maître BESSE
SEL GILLETTA DE SAINT JOSEPH NOTAIRES
- Créer une entreprise : choix de la forme de la société, rédaction des actes officiels constitutifs comme les statuts, et formalités de création par exemple.
- Questions patrimoniales : ces sujets peuvent être liés directement à la société, ou indirectement via l'accompagnement du chef d'entreprise comme lors du choix de son régime matrimonial ou de la protection de son conjoint.
- Transmission de société : cession d'actions, donation, cession via le pacte Dutreil dans le cadre d'une société familiale par exemple.
- Liquidation de la société.
Certains cas particuliers concernent les sociétés agricoles qui nécessitent de bonnes connaissances du droit rural et agricol en plus du droit des sociétés. Tous les notaires ne sont pas en mesure de traiter ces dossiers spécifiques.
Dans certains cas, une entreprise se retrouve dans la situation de confier un grand volume de dossier à son notaire, comme dans la promotion immobilière par exemple. Et il faut donc prendre en compte la capacité de l'étude à traiter et "sortir" ce grand volume de dossiers pour éviter un goulet d'étranglement par exemple.