Trouver un Notaire - Saint-Étienne-du-Bois - entreprise
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Autres notaires n’ayant pas activé la prise de RDV en ligne
Maître PERRILLAT-BOTTONET
SCP François CHASSAIGNE et Delphine PERRILLAT-BOTTONET
Maître PEROZ
SCP Philippe GUERIN et Sébastien PEROZ
Maître LAFAY
SCP Thierry LAFAY et Jean-Claude DOGNETON
Maître DARMET
SCP François DARMET et Cyril AMBROSIANO
Maître GARNIER-HAYETTE
SARL OFFICE NOTARIAL DU FAUBOURG DE LYON
Maître BERNARD
SCP Andrée BERNARD et Patrice MANDRAN
Maître BAILLY-JACQUEMET
SEL Anne DUBOIS et Emilie BAILLY-JACQUEMET
Maître BEAUREGARD
SCP Didier COIFFARD - Evelyne BEAUREGARD - Laëtitia JOSSIER
Maître AMBROSIANO
SCP François DARMET et Cyril AMBROSIANO
Maître DERIEUX
SCP François CHASSAIGNE et Delphine PERRILLAT-BOTTONET
Maître MATHIEU
SCP Jean-Michel MATHIEU et Nicolas PONS
Maître DUBOIS
SEL Anne DUBOIS et Emilie BAILLY-JACQUEMET
- Création d'une société : forme juridique à adopter en fonction de la situation du créateur, rédaction des actes constitutifs, et formalités auprès du greffe par exemple.
- Patrimoine : dans le cadre de certaines procédures avec l'administration, il peut être utile de définir précisément le patrimoine professionnel. Le notaire peut aussi conseiller le chef d'entreprise dans le choix du régime matrimonial le plus adapté.
- Transmettre sa société : vendre, céder des parts, donner des parts à ses héritiers… De nombreuses situations existent et plusieurs options comme le pacte Dutreil dédié aux sociétés familiales par exemple. Un notaire aide à y voir plus clair et à bien anticiper cette transmission.
- Cessation d'activité.
Certains cas particuliers concernent les sociétés agricoles qui nécessitent de bonnes connaissances du droit rural et agricol en plus du droit des sociétés. Tous les notaires ne sont pas en mesure de traiter ces dossiers spécifiques.
Si vous êtes une société devant confier un grand volume de dossier à une étude notariale, vous devez évaluer la capacité de l'étude à absorber et traiter ce volume sans que cela ne crée un goulet d'étranglement par exemple.