Trouver un Notaire - Rilly-la-Montagne - entreprise
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Autres notaires n’ayant pas activé la prise de RDV en ligne
Maître MORET
SEL SEBASTIEN MORET ET CAROLE MORET CARLIER
Office notarial à 46,6 km de Rilly-la-Montagne
Maître MODÉMÉ
SCP Jean-Paul ROGOZYK et Marie-Laure MODÉMÉ
Office notarial à 55,0 km de Rilly-la-Montagne
Maître LAMARQUE-TCHERTCHIAN
SCP Valérie COUTANT et Audrey LAMARQUE-TCHERTCHIAN
Office notarial à 16,2 km de Rilly-la-Montagne
Maître ROGOZYK
SCP Jean-Paul ROGOZYK et Marie-Laure MODÉMÉ
Office notarial à 55,0 km de Rilly-la-Montagne
Maître LAVAL-CASSADOUR
SCP Vincent LAVAL et Sophie LAVAL-CASSADOUR
Office notarial à 50,1 km de Rilly-la-Montagne
Les offices notariaux sont en mesure d'assister leurs clients entreprises pendant tout le cycle de vie : depuis la création de la société jusqu'à sa dissolution. Les sujets principaux sur lesquels travaillent les notaires avec les entreprises sont les suivants :
Certains cas particuliers concernent les sociétés agricoles qui nécessitent de bonnes connaissances du droit rural et agricol en plus du droit des sociétés. Tous les notaires ne sont pas en mesure de traiter ces dossiers spécifiques.
Si vous êtes une société devant confier un grand volume de dossier à une étude notariale, vous devez évaluer la capacité de l'étude à absorber et traiter ce volume sans que cela ne crée un goulet d'étranglement par exemple.
- Créer une entreprise : choix de la forme de la société, rédaction des actes officiels constitutifs comme les statuts, et formalités de création par exemple.
- Patrimoine : dans le cadre de certaines procédures avec l'administration, il peut être utile de définir précisément le patrimoine professionnel. Le notaire peut aussi conseiller le chef d'entreprise dans le choix du régime matrimonial le plus adapté.
- Transmission de société : cession d'actions, donation, cession via le pacte Dutreil dans le cadre d'une société familiale par exemple.
- Cessation d'activité.
Certains cas particuliers concernent les sociétés agricoles qui nécessitent de bonnes connaissances du droit rural et agricol en plus du droit des sociétés. Tous les notaires ne sont pas en mesure de traiter ces dossiers spécifiques.
Si vous êtes une société devant confier un grand volume de dossier à une étude notariale, vous devez évaluer la capacité de l'étude à absorber et traiter ce volume sans que cela ne crée un goulet d'étranglement par exemple.