Trouver un Notaire - Pouligny-Saint-Pierre - entreprise
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Autres notaires n’ayant pas activé la prise de RDV en ligne
Maître BELLOY
SCP François JACQUET et Olvier CHAPUS
Maître LIVERNETTE
SCP GUILBAUD Dominique et LIVERNETTE Ludovic
Maître JACQUET
SCP François JACQUET et Olvier CHAPUS
Maître GUILBAUD
SCP GUILBAUD Dominique et LIVERNETTE Ludovic
Maître LACAILLE
SCP Bertrand JAMET et Alyne LACAILLE
Maître HOUELLEU-DELAVEAU
SCP Gilles HOUELLEU et Anne HOUELLEU-DELAVEAU
Maître BOXBERGER
SCP Bertrand JAMET et Alyne LACAILLE
Maître CHAPUS
SCP François JACQUET et Olvier CHAPUS
Maître PENIN-MAILLET
SCP Bruno LUTHIER et Laurent LUTHIER
Maître HOUELLEU
SCP Gilles HOUELLEU et Anne HOUELLEU-DELAVEAU
- Création d'entreprise : conseils sur la forme juridique à adopter, rédaction des statuts, rédaction du pacte d'actionnaires éventuels, prise en charge des formalités administratives par exemple.
- Patrimoine : dans le cadre de certaines procédures avec l'administration, il peut être utile de définir précisément le patrimoine professionnel. Le notaire peut aussi conseiller le chef d'entreprise dans le choix du régime matrimonial le plus adapté.
- Transmission d'une société : que ce soit une société familiale ou non, la transmission d'un patrimoine professionnel nécessite l'accompagnement d'un notaire pour anticiper certaines difficultés entre héritiers par exemple, avec le management de la société, ou avec l'administration fiscale par exemple.
- Liquidation de la société.
Certains cas particuliers concernent les sociétés agricoles qui nécessitent de bonnes connaissances du droit rural et agricol en plus du droit des sociétés. Tous les notaires ne sont pas en mesure de traiter ces dossiers spécifiques.
Si vous êtes une société devant confier un grand volume de dossier à une étude notariale, vous devez évaluer la capacité de l'étude à absorber et traiter ce volume sans que cela ne crée un goulet d'étranglement par exemple.