Trouver un Notaire - Pouilly-sous-Charlieu et ses environs - entreprise
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Maître AUBOYER
SCP Dominique GARDE et Patrice GARDE
Maître DENIEUIL
SCP Guy DENIEUIL Hervé DENIEUIL Guillaume DENIEUIL Sébastien DENIEUIL et David DENIEUIL
Maître RICHARD-PICHON
SCP Jean-Cyrille PICHON et Laetitia RICHARD-PICHON
Maître PENNANEAC'H
SEL OFFICE NOTARIAL DES COMTES DU FOREZ
Maître CHASSAGNE-GERMANAND
SARL BALAY - COURTET - DURON et Associés
Maître BENOIST
SARL NOTAIRES SAINT JUST - SAINT RAMBERT
Maître MOURIER-VARENNE
SEL Office notarial de Maître MOURIER-VARENNE
Maître RAQUIN
SEL Philippe RAQUIN - Cécilia ZAMARRENO et ASSOCIES
Maître MAUBERT-DELAMORINIERE
SARL NOTAIRES SAINT JUST - SAINT RAMBERT
Maître GENEVRIER
SARL OFFICE NOTARIAL DES PORTES DU PILAT
Maître CROZIER
SARL BALAY - COURTET - DURON et Associés
Maître PHIDIAS
SEL Office notarial de La Pacaudière
Maître WOLFF
SEL Office notarial de Saint-Galmier et de Chazelles-sur-Lyon
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- Créer une entreprise : choix de la forme de la société, rédaction des actes officiels constitutifs comme les statuts, et formalités de création par exemple.
- Patrimoine : dans le cadre de certaines procédures avec l'administration, il peut être utile de définir précisément le patrimoine professionnel. Le notaire peut aussi conseiller le chef d'entreprise dans le choix du régime matrimonial le plus adapté.
- Transmission de société : cession d'actions, donation, cession via le pacte Dutreil dans le cadre d'une société familiale par exemple.
- Cessation d'activité.
Pour les dossiers très spécifiques liés aux sociétés agricoles, certains notaires sont compétents et combinent les connaissances nécessaires en droit des sociétés, en droit rural et agricol pour pouvoir conseiller leurs clients.
Enfin, si vous êtes une société et souhaitez confier un grand nombre de dossiers, comme dans le cadre d'une opération de promotion immobilière, il faut aussi prendre en compte la capacité de l'étude à traiter ce volume pour faire votre choix.