Trouver un Notaire - Pouilly-sous-Charlieu et ses environs - entreprise
ÉtudeAutres notaires n’ayant pas activé la prise de RDV en ligne
Maître ROATTINO-LECOGNE
SCP Frédéric JOUVE et Muriel ROATTINO-LECOGNE
Maître RAQUIN
SEL Philippe RAQUIN - Cécilia ZAMARRENO et ASSOCIES
Maître VAUDIER
SCP Wilfrid MERLE et Caroline VAUDIER
Maître LABELLI
SEL Philippe RAQUIN - Cécilia ZAMARRENO et ASSOCIES
Maître DEPAILLAT
SEL OFFICE NOTARIAL DE FOREZ EN LYONNAIS
Maître BALAY
SARL BALAY - COURTET - DURON et Associés
Maître DENIEUIL
SCP Guy DENIEUIL Hervé DENIEUIL Guillaume DENIEUIL Sébastien DENIEUIL et David DENIEUIL
Maître REGENT
SEL OFFICE NOTARIAL DES COMTES DU FOREZ
Maître COURTET
SARL BALAY - COURTET - DURON et Associés
Maître MIREFLEUR
SEL OFFICE NOTARIAL DES COMTES DU FOREZ
Maître ROUDILLON
SCP Sophie DUIVIN-PAIR-SATRE - Philippe ROUDILLON
Afficher la carte
- Créer une entreprise : choix de la forme de la société, rédaction des actes officiels constitutifs comme les statuts, et formalités de création par exemple.
- Patrimoine : dans le cadre de certaines procédures avec l'administration, il peut être utile de définir précisément le patrimoine professionnel. Le notaire peut aussi conseiller le chef d'entreprise dans le choix du régime matrimonial le plus adapté.
- Transmission de société : cession d'actions, donation, cession via le pacte Dutreil dans le cadre d'une société familiale par exemple.
- Cessation d'activité.
Pour les dossiers très spécifiques liés aux sociétés agricoles, certains notaires sont compétents et combinent les connaissances nécessaires en droit des sociétés, en droit rural et agricol pour pouvoir conseiller leurs clients.
Enfin, si vous êtes une société et souhaitez confier un grand nombre de dossiers, comme dans le cadre d'une opération de promotion immobilière, il faut aussi prendre en compte la capacité de l'étude à traiter ce volume pour faire votre choix.