Trouver un Notaire - Port-en-Bessin-Huppain - entreprise
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Autres notaires n’ayant pas activé la prise de RDV en ligne
Maître SANLAVILLE
SEL COQUELIN & ASSOCIES Notaires
Maître KECHICHIAN
SEL OFFICE NOTARIAL DES SABLES D’AUGE
Maître PASCREAU
SCP Agnès ENAULT-PASCREAU et Jean-Charles RAULT
Maître LANFRANC de PANTHOU
SCP Véronique LANFRANC de PANTHOU et Stéphane LANFRANC de PANTHOU
Maître BOMPAIN-CHATELARD
SCP Martine BOMPAIN-CHATELARD et Vincent RIZZOTTO
Maître PAQUET-HEURTEVENT
SCP Jean-Luc NOEL et Charly PAQUET-HEURTEVENT
Maître DELACHE-LEMAIRE
SEL OFFICE NOTARIAL DE LOUVIGNY
Maître CASENAVE-PÉRÉ
SEL OFFICE NOTARIAL DES SABLES D’AUGE
- Créer une entreprise : choix de la forme de la société, rédaction des actes officiels constitutifs comme les statuts, et formalités de création par exemple.
- Patrimoine : dans le cadre de certaines procédures avec l'administration, il peut être utile de définir précisément le patrimoine professionnel. Le notaire peut aussi conseiller le chef d'entreprise dans le choix du régime matrimonial le plus adapté.
- Transmission d'une société : que ce soit une société familiale ou non, la transmission d'un patrimoine professionnel nécessite l'accompagnement d'un notaire pour anticiper certaines difficultés entre héritiers par exemple, avec le management de la société, ou avec l'administration fiscale par exemple.
- Cessation d'activité.
Certains cas particuliers concernent les sociétés agricoles qui nécessitent de bonnes connaissances du droit rural et agricol en plus du droit des sociétés. Tous les notaires ne sont pas en mesure de traiter ces dossiers spécifiques.
Si vous êtes une société devant confier un grand volume de dossier à une étude notariale, vous devez évaluer la capacité de l'étude à absorber et traiter ce volume sans que cela ne crée un goulet d'étranglement par exemple.