Trouver un Notaire - Pellouailles-les-Vignes - entreprise
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Autres notaires n’ayant pas activé la prise de RDV en ligne
Maître BOUWYN
SCP CONSEIL ANJOU PATRIMOINE NOTAIRES
Maître COLINEAU
SEL OFFICE NOTARIAL DE MÛRS ERIGNE
Maître THOUARY-SABOURAULT
SCP René-Marc THOUARY et Claude-Elise THOUARY-SABOURAULT
Maître EMERIAU
SCP CONSEIL ANJOU PATRIMOINE NOTAIRES
Maître DE LA PORTE DU THEIL
SCP Marlène CHALOPIN-BARRÈ
Maître LEBLANC-PAPOUIN
SCP Maryline HOUSSAIS et Simon LEBLANC-PAPOUIN
Maître CHEVALLIER
SCP Cyrille CHEVALLIER et Alan LE CAM
Maître PAILLÉ
SCP CONSEIL ANJOU PATRIMOINE NOTAIRES
Maître SALVETAS-MOREAU
SEL OFFICE NOTARIAL DES PONTS DE CE
- Création d'entreprise : conseils sur la forme juridique à adopter, rédaction des statuts, rédaction du pacte d'actionnaires éventuels, prise en charge des formalités administratives par exemple.
- Gestion de patrimoine : définition précise du patrimoine professionnel notamment à destination de l'administration fiscale, ou encore choix du régime matrimonial du chef d'entreprise, ou protection du conjoint par exemple. Ces sujets sont liés directement ou indirectement à la société.
- Transmettre sa société : vendre, céder des parts, donner des parts à ses héritiers… De nombreuses situations existent et plusieurs options comme le pacte Dutreil dédié aux sociétés familiales par exemple. Un notaire aide à y voir plus clair et à bien anticiper cette transmission.
- Liquidation de la société.
Certains cas particuliers concernent les sociétés agricoles qui nécessitent de bonnes connaissances du droit rural et agricol en plus du droit des sociétés. Tous les notaires ne sont pas en mesure de traiter ces dossiers spécifiques.
Enfin, si vous êtes une société et souhaitez confier un grand nombre de dossiers, comme dans le cadre d'une opération de promotion immobilière, il faut aussi prendre en compte la capacité de l'étude à traiter ce volume pour faire votre choix.