Trouver un Notaire - Ornex - entreprise
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Autres notaires n’ayant pas activé la prise de RDV en ligne
Maître SCHERMESSER-SCHOFF
SCP Office notarial de Villars-les-Dombes
Office notarial à 88,3 km de Ornex
Maître JOSSIER
SCP Didier COIFFARD - Evelyne BEAUREGARD - Laëtitia JOSSIER
Office notarial à 35,6 km de Ornex
Maître DI GUARDO-ETIEVANT
SARL Anne DI GUARDO - ETIEVANT et Marc ETIEVANT
Office notarial à 66,0 km de Ornex
Maître EYMARD
SCP Philippe EYMARD - Aymeric DEPONT - Carine CHARMETTON
Office notarial à 102,5 km de Ornex
Pendant tout son cycle de vie, une entreprise peut faire appel aux services d'un notaire : dès sa constitution jusqu'à sa dissolution. Les sujets principaux sur lesquels travaillent les notaires avec les entreprises sont les suivants :
Les exploitations agricoles font appel à un registre de textes spécifiques en plus du droit "classique" des sociétés, et donc seuls les notaires maîtrisant ces textes et souvent installés dans des zones rurales sont en mesure d'intervenir efficacement auprès de ces structures particulières.
Si vous êtes une société devant confier un grand volume de dossier à une étude notariale, vous devez évaluer la capacité de l'étude à absorber et traiter ce volume sans que cela ne crée un goulet d'étranglement par exemple.
- Créer une entreprise : choix de la forme de la société, rédaction des actes officiels constitutifs comme les statuts, et formalités de création par exemple.
- Patrimoine : dans le cadre de certaines procédures avec l'administration, il peut être utile de définir précisément le patrimoine professionnel. Le notaire peut aussi conseiller le chef d'entreprise dans le choix du régime matrimonial le plus adapté.
- Transmission de société : cession d'actions, donation, cession via le pacte Dutreil dans le cadre d'une société familiale par exemple.
- Cessation d'activité.
Les exploitations agricoles font appel à un registre de textes spécifiques en plus du droit "classique" des sociétés, et donc seuls les notaires maîtrisant ces textes et souvent installés dans des zones rurales sont en mesure d'intervenir efficacement auprès de ces structures particulières.
Si vous êtes une société devant confier un grand volume de dossier à une étude notariale, vous devez évaluer la capacité de l'étude à absorber et traiter ce volume sans que cela ne crée un goulet d'étranglement par exemple.