Trouver un Notaire - Oberhoffen-sur-Moder - entreprise
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Autres notaires n’ayant pas activé la prise de RDV en ligne
Maître SCHALLER
SCP Gabriel WEYL et Etienne SCHALLER
Maître SELLAM
SCP Catherine DREYFUSS et Nathanaël SELLAM
Maître RUSTENHOLZ
SCP Edmond RUSTENHOLZ et Philippe TRENS
Maître LEVY
SCP Catherine DREYFUSS et Nathanaël SELLAM
Maître LEVY
SCP Suzanne LEHN-DE DAMAS et Mickaël SOHET
Maître ROCQUES DESVALLEES
SCP Francis LIMON et Laetitia ROCQUES DESVALLEES
Maître MATHIEU
SCP Jane LEFRANC et Frédérique MATHIEU
Maître WEISS
SCP Caroline SCHAER-CAMISAN et Marie-Hélène WEISS
Maître DREYFUSS
SCP Catherine DREYFUSS et Nathanaël SELLAM
- Création d'une société : forme juridique à adopter en fonction de la situation du créateur, rédaction des actes constitutifs, et formalités auprès du greffe par exemple.
- Patrimoine : dans le cadre de certaines procédures avec l'administration, il peut être utile de définir précisément le patrimoine professionnel. Le notaire peut aussi conseiller le chef d'entreprise dans le choix du régime matrimonial le plus adapté.
- Transmission d'une société : que ce soit une société familiale ou non, la transmission d'un patrimoine professionnel nécessite l'accompagnement d'un notaire pour anticiper certaines difficultés entre héritiers par exemple, avec le management de la société, ou avec l'administration fiscale par exemple.
- Cessation d'activité.
Les exploitations agricoles font appel à un registre de textes spécifiques en plus du droit "classique" des sociétés, et donc seuls les notaires maîtrisant ces textes et souvent installés dans des zones rurales sont en mesure d'intervenir efficacement auprès de ces structures particulières.
Enfin, si vous êtes une société et souhaitez confier un grand nombre de dossiers, comme dans le cadre d'une opération de promotion immobilière, il faut aussi prendre en compte la capacité de l'étude à traiter ce volume pour faire votre choix.