Trouver un Notaire - Notre-Dame-de-Gravenchon - entreprise
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Autres notaires n’ayant pas activé la prise de RDV en ligne
Maître MUSTEL
SEL THOMAS MUSTEL ET MARIE ARDOUIN-MUSTEL
Office notarial à 90,1 km de Notre-Dame-de-Gravenchon
Maître BAUD
SCP François GILLOT et Hélène GILLOT-COSSARD
Office notarial à 33,8 km de Notre-Dame-de-Gravenchon
Maître MOULIN
SCP Fabrice CHARTREL et Pascale PETIT-CHARTREL
Office notarial à 37,5 km de Notre-Dame-de-Gravenchon
Maître POISSON-LECLERC
SCP Jean-Christophe PICOT
Office notarial à 38,0 km de Notre-Dame-de-Gravenchon
Maître PAPLOREY-CHEMINELLE
SCP Armelle PAPLOREY-CHEMINELLE
Office notarial à 37,3 km de Notre-Dame-de-Gravenchon
Les offices notariaux sont en mesure d'assister leurs clients entreprises pendant tout le cycle de vie : depuis la création de la société jusqu'à sa dissolution. Les notaires travaillent avec les entreprises sur les sujets suivants les plus fréquents :
Certains cas particuliers concernent les sociétés agricoles qui nécessitent de bonnes connaissances du droit rural et agricol en plus du droit des sociétés. Tous les notaires ne sont pas en mesure de traiter ces dossiers spécifiques.
Si vous êtes une société devant confier un grand volume de dossier à une étude notariale, vous devez évaluer la capacité de l'étude à absorber et traiter ce volume sans que cela ne crée un goulet d'étranglement par exemple.
- Création d'entreprise : conseils sur la forme juridique à adopter, rédaction des statuts, rédaction du pacte d'actionnaires éventuels, prise en charge des formalités administratives par exemple.
- Patrimoine : dans le cadre de certaines procédures avec l'administration, il peut être utile de définir précisément le patrimoine professionnel. Le notaire peut aussi conseiller le chef d'entreprise dans le choix du régime matrimonial le plus adapté.
- Transmettre sa société : vendre, céder des parts, donner des parts à ses héritiers… De nombreuses situations existent et plusieurs options comme le pacte Dutreil dédié aux sociétés familiales par exemple. Un notaire aide à y voir plus clair et à bien anticiper cette transmission.
- Cessation d'activité.
Certains cas particuliers concernent les sociétés agricoles qui nécessitent de bonnes connaissances du droit rural et agricol en plus du droit des sociétés. Tous les notaires ne sont pas en mesure de traiter ces dossiers spécifiques.
Si vous êtes une société devant confier un grand volume de dossier à une étude notariale, vous devez évaluer la capacité de l'étude à absorber et traiter ce volume sans que cela ne crée un goulet d'étranglement par exemple.