Trouver un Notaire - Nayemont-les-Fosses - entreprise
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Autres notaires n’ayant pas activé la prise de RDV en ligne
Maître CATELLA
SCP Olivier CATELLA et François-Xavier GERMAIN
Maître VARVENNE
SCP Adrien VARVENNE et Alexis VARVENNE
Maître GERMAIN
SCP Olivier CATELLA et François-Xavier GERMAIN
Maître VARVENNE
SCP Adrien VARVENNE et Alexis VARVENNE
Maître GANTOIS-VILLEMIN
Stéphanie GOURBEYRE Virginie GANTOIS-VILLEMIN et Stéphane SZABLA
Maître BORVON
SCP Véronique FRANCES-VIRTEL et Pierre LAPORTE
Maître CEZARD-MICHEL
SEL L'Office Notarial de la Porte des Vosges
Maître DÉLONG
SCP Virginie WEISDORF-DUVAL et Benjamin DÉLONG
- Création d'entreprise : conseils sur la forme juridique à adopter, rédaction des statuts, rédaction du pacte d'actionnaires éventuels, prise en charge des formalités administratives par exemple.
- Patrimoine : dans le cadre de certaines procédures avec l'administration, il peut être utile de définir précisément le patrimoine professionnel. Le notaire peut aussi conseiller le chef d'entreprise dans le choix du régime matrimonial le plus adapté.
- Transmission d'une société : que ce soit une société familiale ou non, la transmission d'un patrimoine professionnel nécessite l'accompagnement d'un notaire pour anticiper certaines difficultés entre héritiers par exemple, avec le management de la société, ou avec l'administration fiscale par exemple.
- Cessation d'activité.
Certains cas particuliers concernent les sociétés agricoles qui nécessitent de bonnes connaissances du droit rural et agricol en plus du droit des sociétés. Tous les notaires ne sont pas en mesure de traiter ces dossiers spécifiques.
Enfin, si vous êtes une société et souhaitez confier un grand nombre de dossiers, comme dans le cadre d'une opération de promotion immobilière, il faut aussi prendre en compte la capacité de l'étude à traiter ce volume pour faire votre choix.