Trouver un Notaire - Mézières-sur-Seine - entreprise
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Autres notaires n’ayant pas activé la prise de RDV en ligne
Maître CHAUME-GRUEL
SCP Hervé GRUEL et Geneviève CHAUME-GRUEL
Maître CORNIÈRE
SEL Office notarial de Chevreuse AUGEREAU HUE et PERO
Maître HUBERDEAU
SCP Annick HUMBLOT et Amaury HUBERDEAU
Maître GUENFOUD-SCHNEIDER
SEL Armelle ROGER et Sabrina GUENFOUD-SCHNEIDER
Maître HASSANI-JULIEN SAINT AMAND
SEL Sylvie JULIEN SAINT-AMAND-HASSANINI
Maître ROGER
SEL Armelle ROGER et Sabrina GUENFOUD-SCHNEIDER
Maître ROMBY
SCP Philippe SIMON Laurent CATROU et Gülay DEMIRTAS
Maître CHABLE
SAS ERIC DECOEN CHRISTELLE JACQUELIN ET FREDERIC HOFFMANN
- Création d'entreprise : conseils sur la forme juridique à adopter, rédaction des statuts, rédaction du pacte d'actionnaires éventuels, prise en charge des formalités administratives par exemple.
- Patrimoine : dans le cadre de certaines procédures avec l'administration, il peut être utile de définir précisément le patrimoine professionnel. Le notaire peut aussi conseiller le chef d'entreprise dans le choix du régime matrimonial le plus adapté.
- Transmettre sa société : vendre, céder des parts, donner des parts à ses héritiers… De nombreuses situations existent et plusieurs options comme le pacte Dutreil dédié aux sociétés familiales par exemple. Un notaire aide à y voir plus clair et à bien anticiper cette transmission.
- Fin de vie de la société : liquidation ou cessation d'activité.
Pour les dossiers très spécifiques liés aux sociétés agricoles, certains notaires sont compétents et combinent les connaissances nécessaires en droit des sociétés, en droit rural et agricol pour pouvoir conseiller leurs clients.
Dans certains cas, une entreprise se retrouve dans la situation de confier un grand volume de dossier à son notaire, comme dans la promotion immobilière par exemple. Et il faut donc prendre en compte la capacité de l'étude à traiter et "sortir" ce grand volume de dossiers pour éviter un goulet d'étranglement par exemple.