Trouver un Notaire - Montferrand-le-Château - entreprise
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Autres notaires n’ayant pas activé la prise de RDV en ligne
Maître MARCONOT-CLEMENT
SCP Lydie MARCONOT-CLEMENT
Maître ROUSSEL
SCP Damien ROUSSEL et Emmanuel PHILIPPE
Maître LASNIER
SCP -Charles BOCQUENET et Luc-André LASNIER
Maître JACQUINOT
SEL Damien DUPUIS - Eugénie JACQUINOT
Maître THOUVENOT-FAGEOT
SCP Maîtres Gilles JUILLARD
Maître JORON
SCP Laurence RENAUD-BERTOUX et Benoît JORON
Maître DEMIERRE-BERNARD
SARL Matthieu GODART - Séverine DEMIERRE-BERNARD - Emmanuel VERNIER - Rachel DUPUIS-BERNARD
Maître MULLER-GUINCHARD
SARL Matthieu GODART - Séverine DEMIERRE-BERNARD - Emmanuel VERNIER - Rachel DUPUIS-BERNARD
Maître ADAM-PFEIFFER
SCP Eve RAEBISCH et Laurence ADAM-PFEIFFER
- Création d'une société : forme juridique à adopter en fonction de la situation du créateur, rédaction des actes constitutifs, et formalités auprès du greffe par exemple.
- Patrimoine : dans le cadre de certaines procédures avec l'administration, il peut être utile de définir précisément le patrimoine professionnel. Le notaire peut aussi conseiller le chef d'entreprise dans le choix du régime matrimonial le plus adapté.
- Transmission d'une société : que ce soit une société familiale ou non, la transmission d'un patrimoine professionnel nécessite l'accompagnement d'un notaire pour anticiper certaines difficultés entre héritiers par exemple, avec le management de la société, ou avec l'administration fiscale par exemple.
- Fin de vie de la société : liquidation ou cessation d'activité.
Pour les dossiers très spécifiques liés aux sociétés agricoles, certains notaires sont compétents et combinent les connaissances nécessaires en droit des sociétés, en droit rural et agricol pour pouvoir conseiller leurs clients.
Enfin, si vous êtes une société et souhaitez confier un grand nombre de dossiers, comme dans le cadre d'une opération de promotion immobilière, il faut aussi prendre en compte la capacité de l'étude à traiter ce volume pour faire votre choix.