Trouver un Notaire - Monterblanc - entreprise
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Autres notaires n’ayant pas activé la prise de RDV en ligne
Maître LEVESQUE
SCP Dominique BOUTEILLER Xavier CHABRAN Pierre-Yves BOUTIN Grégoire LEVESQUE
Office notarial à 11,6 km de Monterblanc
Maître HERCÉ
SCP Dominique BOUTEILLER Xavier CHABRAN Pierre-Yves BOUTIN Grégoire LEVESQUE
Office notarial à 11,6 km de Monterblanc
Maître RAULT
SCP Christian HADDAD - David RAULT - Anna DUFFO-LE STRAT - Claire DUGOR
Office notarial à 24,5 km de Monterblanc
Maître DUFFO-LE STRAT
SCP Christian HADDAD - David RAULT - Anna DUFFO-LE STRAT - Claire DUGOR
Office notarial à 24,5 km de Monterblanc
Maître MICHAUT
SCP Me Florent MICHAUT et Me Valérie MICHAUT-LESURTEL
Office notarial à 12,7 km de Monterblanc
Pendant tout son cycle de vie, une entreprise peut faire appel aux services d'un notaire : dès sa constitution jusqu'à sa dissolution. Les dossiers les plus fréquents confiés aux notaires par les entreprises sont les suivants :
Pour les dossiers très spécifiques liés aux sociétés agricoles, certains notaires sont compétents et combinent les connaissances nécessaires en droit des sociétés, en droit rural et agricol pour pouvoir conseiller leurs clients.
Dans certains cas, une entreprise se retrouve dans la situation de confier un grand volume de dossier à son notaire, comme dans la promotion immobilière par exemple. Et il faut donc prendre en compte la capacité de l'étude à traiter et "sortir" ce grand volume de dossiers pour éviter un goulet d'étranglement par exemple.
- Création d'une société : forme juridique à adopter en fonction de la situation du créateur, rédaction des actes constitutifs, et formalités auprès du greffe par exemple.
- Patrimoine : dans le cadre de certaines procédures avec l'administration, il peut être utile de définir précisément le patrimoine professionnel. Le notaire peut aussi conseiller le chef d'entreprise dans le choix du régime matrimonial le plus adapté.
- Transmission de société : cession d'actions, donation, cession via le pacte Dutreil dans le cadre d'une société familiale par exemple.
- Liquidation de la société.
Pour les dossiers très spécifiques liés aux sociétés agricoles, certains notaires sont compétents et combinent les connaissances nécessaires en droit des sociétés, en droit rural et agricol pour pouvoir conseiller leurs clients.
Dans certains cas, une entreprise se retrouve dans la situation de confier un grand volume de dossier à son notaire, comme dans la promotion immobilière par exemple. Et il faut donc prendre en compte la capacité de l'étude à traiter et "sortir" ce grand volume de dossiers pour éviter un goulet d'étranglement par exemple.