Trouver un Notaire - Monsempron-Libos - entreprise
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Autres notaires n’ayant pas activé la prise de RDV en ligne
Maître SAINT-MEZARD
SCP Pierre BOURLANGE et François SAINT-MEZARD
Maître LAUZIN-ROY
SCP Me Dominique LAUZIN-ROY et Me Clémence ESCAFFRE
Maître ESCAFFRE
SCP Me Dominique LAUZIN-ROY et Me Clémence ESCAFFRE
Maître DE MAIGNAS
SCP Sophie de MAIGNAS et Emilie DIEZ-BESSA
Maître BOURLANGE
SCP Pierre BOURLANGE et François SAINT-MEZARD
Maître ORIFELLI
SCP Denis ORIFELLI et Sylvie ORIFELLI-TEILHET
Maître DIEZ-BESSA
SCP Sophie de MAIGNAS et Emilie DIEZ-BESSA
Maître DELAGE-RECONDO
SEL BERNARD - DELAGE-RECONDO SELARL
- Création d'une société : forme juridique à adopter en fonction de la situation du créateur, rédaction des actes constitutifs, et formalités auprès du greffe par exemple.
- Patrimoine : dans le cadre de certaines procédures avec l'administration, il peut être utile de définir précisément le patrimoine professionnel. Le notaire peut aussi conseiller le chef d'entreprise dans le choix du régime matrimonial le plus adapté.
- Transmission d'une société : que ce soit une société familiale ou non, la transmission d'un patrimoine professionnel nécessite l'accompagnement d'un notaire pour anticiper certaines difficultés entre héritiers par exemple, avec le management de la société, ou avec l'administration fiscale par exemple.
- Liquidation de la société.
Certains cas particuliers concernent les sociétés agricoles qui nécessitent de bonnes connaissances du droit rural et agricol en plus du droit des sociétés. Tous les notaires ne sont pas en mesure de traiter ces dossiers spécifiques.
Enfin, si vous êtes une société et souhaitez confier un grand nombre de dossiers, comme dans le cadre d'une opération de promotion immobilière, il faut aussi prendre en compte la capacité de l'étude à traiter ce volume pour faire votre choix.