Trouver un Notaire - Meilhan-sur-Garonne - entreprise
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Autres notaires n’ayant pas activé la prise de RDV en ligne
Maître ORIFELLI-TEILHET
SCP Denis ORIFELLI et Sylvie ORIFELLI-TEILHET
Office notarial à 10,2 km de Meilhan-sur-Garonne
Maître SAINT-MEZARD
SCP Pierre BOURLANGE et François SAINT-MEZARD
Office notarial à 47,0 km de Meilhan-sur-Garonne
Maître SAMARUT
SCP Philippe SAMARUT et Damien LEGRAND
Office notarial à 59,1 km de Meilhan-sur-Garonne
Maître BOURLANGE
SCP Pierre BOURLANGE et François SAINT-MEZARD
Office notarial à 47,0 km de Meilhan-sur-Garonne
Maître ALBERTINI-HERAULT
SCP Elodie ALBERTINI-HERAULT et Sandra BERGER
Office notarial à 27,6 km de Meilhan-sur-Garonne
Pendant tout son cycle de vie, une entreprise peut faire appel aux services d'un notaire : dès sa constitution jusqu'à sa dissolution. Les notaires travaillent avec les entreprises sur les sujets suivants les plus fréquents :
Les exploitations agricoles font appel à un registre de textes spécifiques en plus du droit "classique" des sociétés, et donc seuls les notaires maîtrisant ces textes et souvent installés dans des zones rurales sont en mesure d'intervenir efficacement auprès de ces structures particulières.
Si vous êtes une société devant confier un grand volume de dossier à une étude notariale, vous devez évaluer la capacité de l'étude à absorber et traiter ce volume sans que cela ne crée un goulet d'étranglement par exemple.
- Création d'entreprise : conseils sur la forme juridique à adopter, rédaction des statuts, rédaction du pacte d'actionnaires éventuels, prise en charge des formalités administratives par exemple.
- Patrimoine : dans le cadre de certaines procédures avec l'administration, il peut être utile de définir précisément le patrimoine professionnel. Le notaire peut aussi conseiller le chef d'entreprise dans le choix du régime matrimonial le plus adapté.
- Transmission de société : cession d'actions, donation, cession via le pacte Dutreil dans le cadre d'une société familiale par exemple.
- Fin de vie de la société : liquidation ou cessation d'activité.
Les exploitations agricoles font appel à un registre de textes spécifiques en plus du droit "classique" des sociétés, et donc seuls les notaires maîtrisant ces textes et souvent installés dans des zones rurales sont en mesure d'intervenir efficacement auprès de ces structures particulières.
Si vous êtes une société devant confier un grand volume de dossier à une étude notariale, vous devez évaluer la capacité de l'étude à absorber et traiter ce volume sans que cela ne crée un goulet d'étranglement par exemple.