Trouver un Notaire - Les Ancizes-Comps - entreprise
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Autres notaires n’ayant pas activé la prise de RDV en ligne
Maître BITONTI
SEL ACT & NOTAIRES ASSOCIES - PONT DU CHATEAU
Office notarial à 37,1 km de Les Ancizes-Comps
Maître BOURON-OLIVER
SEL Office notarial BOURON-OLIVER et BASSET
Office notarial à 61,5 km de Les Ancizes-Comps
Maître PERRUSSEL
SCP François PAPON et Jean-Christophe BOYER
Office notarial à 31,0 km de Les Ancizes-Comps
Maître ENJOLRAS
SEL Leslie ENJOLRAS et Frédérique PERRIER-MONNEY
Office notarial à 33,0 km de Les Ancizes-Comps
Maître PERRIER-MONNEY
SEL Leslie ENJOLRAS et Frédérique PERRIER-MONNEY
Office notarial à 33,0 km de Les Ancizes-Comps
Pendant tout son cycle de vie, une entreprise peut faire appel aux services d'un notaire : dès sa constitution jusqu'à sa dissolution. Les dossiers les plus fréquents confiés aux notaires par les entreprises sont les suivants :
Pour les dossiers très spécifiques liés aux sociétés agricoles, certains notaires sont compétents et combinent les connaissances nécessaires en droit des sociétés, en droit rural et agricol pour pouvoir conseiller leurs clients.
Dans certains cas, une entreprise se retrouve dans la situation de confier un grand volume de dossier à son notaire, comme dans la promotion immobilière par exemple. Et il faut donc prendre en compte la capacité de l'étude à traiter et "sortir" ce grand volume de dossiers pour éviter un goulet d'étranglement par exemple.
- Création d'une société : forme juridique à adopter en fonction de la situation du créateur, rédaction des actes constitutifs, et formalités auprès du greffe par exemple.
- Gestion de patrimoine : définition précise du patrimoine professionnel notamment à destination de l'administration fiscale, ou encore choix du régime matrimonial du chef d'entreprise, ou protection du conjoint par exemple. Ces sujets sont liés directement ou indirectement à la société.
- Transmission d'une société : que ce soit une société familiale ou non, la transmission d'un patrimoine professionnel nécessite l'accompagnement d'un notaire pour anticiper certaines difficultés entre héritiers par exemple, avec le management de la société, ou avec l'administration fiscale par exemple.
- Fin de vie de la société : liquidation ou cessation d'activité.
Pour les dossiers très spécifiques liés aux sociétés agricoles, certains notaires sont compétents et combinent les connaissances nécessaires en droit des sociétés, en droit rural et agricol pour pouvoir conseiller leurs clients.
Dans certains cas, une entreprise se retrouve dans la situation de confier un grand volume de dossier à son notaire, comme dans la promotion immobilière par exemple. Et il faut donc prendre en compte la capacité de l'étude à traiter et "sortir" ce grand volume de dossiers pour éviter un goulet d'étranglement par exemple.