Trouver un Notaire - Lavans-lès-Saint-Claude - entreprise
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Autres notaires n’ayant pas activé la prise de RDV en ligne
Maître FAVROT
SCP Damien ROUSSEL et Emmanuel PHILIPPE
Maître PANTO
SEL Emmanuelle OUDET-ELIEN et Marilyn MONNIER-HELD
Maître PRACHT
SCP Franck ARMAND et Frédérique PRACHT
Maître WENDLING
SCP Franck ARMAND et Frédérique PRACHT
Maître MONNIER-HELD
SEL Emmanuelle OUDET-ELIEN et Marilyn MONNIER-HELD
Maître SFRECOLA
SAS Office Patrimonial Franco-Suisse
Maître BUSCOZ
SCP Agnès BUSCOZ et Jean-Louis REVERCHON
Maître REVERCHON
SCP Agnès BUSCOZ et Jean-Louis REVERCHON
Maître GERMAIN
SCP Xavier JACQUES et Sophie GERMAIN
Maître JACQUES
SCP Xavier JACQUES et Sophie GERMAIN
- Créer une entreprise : choix de la forme de la société, rédaction des actes officiels constitutifs comme les statuts, et formalités de création par exemple.
- Gestion de patrimoine : définition précise du patrimoine professionnel notamment à destination de l'administration fiscale, ou encore choix du régime matrimonial du chef d'entreprise, ou protection du conjoint par exemple. Ces sujets sont liés directement ou indirectement à la société.
- Transmettre sa société : vendre, céder des parts, donner des parts à ses héritiers… De nombreuses situations existent et plusieurs options comme le pacte Dutreil dédié aux sociétés familiales par exemple. Un notaire aide à y voir plus clair et à bien anticiper cette transmission.
- Fin de vie de la société : liquidation ou cessation d'activité.
Certains cas particuliers concernent les sociétés agricoles qui nécessitent de bonnes connaissances du droit rural et agricol en plus du droit des sociétés. Tous les notaires ne sont pas en mesure de traiter ces dossiers spécifiques.
Si vous êtes une société devant confier un grand volume de dossier à une étude notariale, vous devez évaluer la capacité de l'étude à absorber et traiter ce volume sans que cela ne crée un goulet d'étranglement par exemple.