Trouver un Notaire - Latour-Bas-Elne - entreprise
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Autres notaires n’ayant pas activé la prise de RDV en ligne
Maître ['FAIXA', ' ÉPOUSE MILLET']
SCP Luce BROUSSE-CHAMICHIAN
Office notarial à 19,8 km de Latour-Bas-Elne
Maître DESBOEUFS
SCP Bruno DESBOEUFS et Sabelline DESBOEUFS
Office notarial à 12,6 km de Latour-Bas-Elne
Maître CANET
SCP Bertrand-Robert BEIGNER - Thibaut CANET et Nébill DIFALLAH
Office notarial à 1,0 km de Latour-Bas-Elne
Maître ALESSANDRIA
SCP Jocelyne ALESSANDRIA et Mathieu RONDONY
Office notarial à 8,9 km de Latour-Bas-Elne
Maître BONARD
SCP Jean-Philippe AMIGUES et Jean-Philippe CALDERON
Office notarial à 2,7 km de Latour-Bas-Elne
Maître GOUVERNAIRE
SCP Karine BERTRAND-GOUVERNAIRE et Jean-Charles GOUVERNAIRE
Office notarial à 26,6 km de Latour-Bas-Elne
Maître AMIGUES
SCP Jean-Philippe AMIGUES et Jean-Philippe CALDERON
Office notarial à 2,7 km de Latour-Bas-Elne
Les offices notariaux sont en mesure d'assister leurs clients entreprises pendant tout le cycle de vie : depuis la création de la société jusqu'à sa dissolution. Les dossiers les plus fréquents confiés aux notaires par les entreprises sont les suivants :
Certains cas particuliers concernent les sociétés agricoles qui nécessitent de bonnes connaissances du droit rural et agricol en plus du droit des sociétés. Tous les notaires ne sont pas en mesure de traiter ces dossiers spécifiques.
Enfin, si vous êtes une société et souhaitez confier un grand nombre de dossiers, comme dans le cadre d'une opération de promotion immobilière, il faut aussi prendre en compte la capacité de l'étude à traiter ce volume pour faire votre choix.
- Création d'une société : forme juridique à adopter en fonction de la situation du créateur, rédaction des actes constitutifs, et formalités auprès du greffe par exemple.
- Gestion de patrimoine : définition précise du patrimoine professionnel notamment à destination de l'administration fiscale, ou encore choix du régime matrimonial du chef d'entreprise, ou protection du conjoint par exemple. Ces sujets sont liés directement ou indirectement à la société.
- Transmission de société : cession d'actions, donation, cession via le pacte Dutreil dans le cadre d'une société familiale par exemple.
- Fin de vie de la société : liquidation ou cessation d'activité.
Certains cas particuliers concernent les sociétés agricoles qui nécessitent de bonnes connaissances du droit rural et agricol en plus du droit des sociétés. Tous les notaires ne sont pas en mesure de traiter ces dossiers spécifiques.
Enfin, si vous êtes une société et souhaitez confier un grand nombre de dossiers, comme dans le cadre d'une opération de promotion immobilière, il faut aussi prendre en compte la capacité de l'étude à traiter ce volume pour faire votre choix.