Trouver un Notaire - La Haye-Malherbe - entreprise
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Autres notaires n’ayant pas activé la prise de RDV en ligne
Maître PELLETIER
SCP Adrien PATY & Anne-Christine PELLETIER
Office notarial à 14,3 km de La Haye-Malherbe
Maître LANSON
SCP Pierre-Armand BOUVIER et Anne-Laure LANSON
Office notarial à 54,2 km de La Haye-Malherbe
Maître BICOT-BLESSEL
SCP Marie-Hélène BICOT-BLESSEL et Jérôme BICOT
Office notarial à 47,1 km de La Haye-Malherbe
Maître GOULET
SCP Nicolas GOULET et Jean-Philippe LAMIDIEU
Office notarial à 43,2 km de La Haye-Malherbe
Maître VIGIER
SCP Frédéric VIGIER et Sophie PIBOULEAU-VIGIER
Office notarial à 25,5 km de La Haye-Malherbe
Maître LAMIDIEU
SCP Nicolas GOULET et Jean-Philippe LAMIDIEU
Office notarial à 43,2 km de La Haye-Malherbe
Maître POTENTIER
SCP Philippe POTENTIER et Stéphane PELFRENE
Office notarial à 7,6 km de La Haye-Malherbe
Maître GODARD
SCP Henri GODARD et Caroline MOUROUX-ROUZEE
Office notarial à 21,8 km de La Haye-Malherbe
Pendant tout son cycle de vie, une entreprise peut faire appel aux services d'un notaire : dès sa constitution jusqu'à sa dissolution. Les dossiers les plus fréquents confiés aux notaires par les entreprises sont les suivants :
Pour les dossiers très spécifiques liés aux sociétés agricoles, certains notaires sont compétents et combinent les connaissances nécessaires en droit des sociétés, en droit rural et agricol pour pouvoir conseiller leurs clients.
Enfin, si vous êtes une société et souhaitez confier un grand nombre de dossiers, comme dans le cadre d'une opération de promotion immobilière, il faut aussi prendre en compte la capacité de l'étude à traiter ce volume pour faire votre choix.
- Créer une entreprise : choix de la forme de la société, rédaction des actes officiels constitutifs comme les statuts, et formalités de création par exemple.
- Gestion de patrimoine : définition précise du patrimoine professionnel notamment à destination de l'administration fiscale, ou encore choix du régime matrimonial du chef d'entreprise, ou protection du conjoint par exemple. Ces sujets sont liés directement ou indirectement à la société.
- Transmission d'une société : que ce soit une société familiale ou non, la transmission d'un patrimoine professionnel nécessite l'accompagnement d'un notaire pour anticiper certaines difficultés entre héritiers par exemple, avec le management de la société, ou avec l'administration fiscale par exemple.
- Fin de vie de la société : liquidation ou cessation d'activité.
Pour les dossiers très spécifiques liés aux sociétés agricoles, certains notaires sont compétents et combinent les connaissances nécessaires en droit des sociétés, en droit rural et agricol pour pouvoir conseiller leurs clients.
Enfin, si vous êtes une société et souhaitez confier un grand nombre de dossiers, comme dans le cadre d'une opération de promotion immobilière, il faut aussi prendre en compte la capacité de l'étude à traiter ce volume pour faire votre choix.