Trouver un Notaire - Jonquières-Saint-Vincent - entreprise
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Autres notaires n’ayant pas activé la prise de RDV en ligne
Maître RAYNAUD-RENOU
SCP Roland SALINDRE et Isabelle RAYNAUD-RENOU
Maître HURON-CHERINO
SEL OFFICE NOTARIAL VIGANAIS
Maître MALAFOSSE
SCP Jérôme GARANDET et Céline MALAFOSSE
Maître TALAGRAND-CRABOLEDDA
SCP Christine CHAMPEYRACHE-SERRANO
Maître SCAMMACCA
SCP Luc GARDENAL et Colette COURTIAL-SCAMMACCA
Maître GRESSARD
SCP Claire AVEZOU et Lucie GRESSARD
Maître MOURGUES-CROS
SCP Amandine MOURGUES-CROS et Alexia FONTAINE
Maître COURTIAL-SCAMMACCA
SCP Luc GARDENAL et Colette COURTIAL-SCAMMACCA
- Création d'entreprise : conseils sur la forme juridique à adopter, rédaction des statuts, rédaction du pacte d'actionnaires éventuels, prise en charge des formalités administratives par exemple.
- Gestion de patrimoine : définition précise du patrimoine professionnel notamment à destination de l'administration fiscale, ou encore choix du régime matrimonial du chef d'entreprise, ou protection du conjoint par exemple. Ces sujets sont liés directement ou indirectement à la société.
- Transmission de société : cession d'actions, donation, cession via le pacte Dutreil dans le cadre d'une société familiale par exemple.
- Cessation d'activité.
Pour les dossiers très spécifiques liés aux sociétés agricoles, certains notaires sont compétents et combinent les connaissances nécessaires en droit des sociétés, en droit rural et agricol pour pouvoir conseiller leurs clients.
Dans certains cas, une entreprise se retrouve dans la situation de confier un grand volume de dossier à son notaire, comme dans la promotion immobilière par exemple. Et il faut donc prendre en compte la capacité de l'étude à traiter et "sortir" ce grand volume de dossiers pour éviter un goulet d'étranglement par exemple.