Trouver un Notaire - Jonquières-Saint-Vincent - entreprise
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Autres notaires n’ayant pas activé la prise de RDV en ligne
Maître PRONO-VEYRIER
SCP Sylvain THOMAS et Valérie PRONO-VEYRIER
Maître LOPEZ
SEL Véronique DEIMON-RICHARD et David LOPEZ
Maître BOTTET
SCP Karine MEY-PIALAT et Alain BOTTET
Maître LAURENS-LAMBOLEY
SCP Marie-Hélène LAURENS-LAMBOLEY et Carole HUGUET
Maître CLEENEWERCK
SCP Delphine MARCUCCI-DELAROQUE
Maître MOURGUES-CROS
SCP Amandine MOURGUES-CROS et Alexia FONTAINE
Maître PINOLI
SCP Céline PINOLI et Guillaume MAGGIA
Maître DANFLOUS-THEROND
SCP Anne DANFLOUS-THEROND
Maître PFEIFFER-PRADELLE
SCP Delphine MARCUCCI-DELAROQUE
- Création d'entreprise : conseils sur la forme juridique à adopter, rédaction des statuts, rédaction du pacte d'actionnaires éventuels, prise en charge des formalités administratives par exemple.
- Gestion de patrimoine : définition précise du patrimoine professionnel notamment à destination de l'administration fiscale, ou encore choix du régime matrimonial du chef d'entreprise, ou protection du conjoint par exemple. Ces sujets sont liés directement ou indirectement à la société.
- Transmission de société : cession d'actions, donation, cession via le pacte Dutreil dans le cadre d'une société familiale par exemple.
- Cessation d'activité.
Pour les dossiers très spécifiques liés aux sociétés agricoles, certains notaires sont compétents et combinent les connaissances nécessaires en droit des sociétés, en droit rural et agricol pour pouvoir conseiller leurs clients.
Dans certains cas, une entreprise se retrouve dans la situation de confier un grand volume de dossier à son notaire, comme dans la promotion immobilière par exemple. Et il faut donc prendre en compte la capacité de l'étude à traiter et "sortir" ce grand volume de dossiers pour éviter un goulet d'étranglement par exemple.