Trouver un Notaire - Jonquières-Saint-Vincent - entreprise
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Autres notaires n’ayant pas activé la prise de RDV en ligne
Maître FORTUNÉ-VIALLE
SCP Marie-Hélène LAURENS-LAMBOLEY et Carole HUGUET
Office notarial à 12,3 km de Jonquières-Saint-Vincent
Maître MARCUCCI-DELAROQUE
SCP Delphine MARCUCCI-DELAROQUE
Office notarial à 27,7 km de Jonquières-Saint-Vincent
Maître BRES
SEL Juliette BRES et Malvina MARGAROT
Office notarial à 25,6 km de Jonquières-Saint-Vincent
Maître SAIGNES
SCP Jean-Cyril ROMAGNE et Emilie SAIGNES
Office notarial à 27,4 km de Jonquières-Saint-Vincent
Maître GARDENAL
SCP Luc GARDENAL et Colette COURTIAL-SCAMMACCA
Office notarial à 42,1 km de Jonquières-Saint-Vincent
Maître MOURGUES-CROS
SCP Amandine MOURGUES-CROS et Alexia FONTAINE
Office notarial à 48,1 km de Jonquières-Saint-Vincent
Les notaires accompagnent les entreprises tout au long de leur cycle de vie, de la création à la dissolution. Les dossiers les plus fréquents confiés aux notaires par les entreprises sont les suivants :
Pour les dossiers très spécifiques liés aux sociétés agricoles, certains notaires sont compétents et combinent les connaissances nécessaires en droit des sociétés, en droit rural et agricol pour pouvoir conseiller leurs clients.
Dans certains cas, une entreprise se retrouve dans la situation de confier un grand volume de dossier à son notaire, comme dans la promotion immobilière par exemple. Et il faut donc prendre en compte la capacité de l'étude à traiter et "sortir" ce grand volume de dossiers pour éviter un goulet d'étranglement par exemple.
- Création d'entreprise : conseils sur la forme juridique à adopter, rédaction des statuts, rédaction du pacte d'actionnaires éventuels, prise en charge des formalités administratives par exemple.
- Gestion de patrimoine : définition précise du patrimoine professionnel notamment à destination de l'administration fiscale, ou encore choix du régime matrimonial du chef d'entreprise, ou protection du conjoint par exemple. Ces sujets sont liés directement ou indirectement à la société.
- Transmission de société : cession d'actions, donation, cession via le pacte Dutreil dans le cadre d'une société familiale par exemple.
- Cessation d'activité.
Pour les dossiers très spécifiques liés aux sociétés agricoles, certains notaires sont compétents et combinent les connaissances nécessaires en droit des sociétés, en droit rural et agricol pour pouvoir conseiller leurs clients.
Dans certains cas, une entreprise se retrouve dans la situation de confier un grand volume de dossier à son notaire, comme dans la promotion immobilière par exemple. Et il faut donc prendre en compte la capacité de l'étude à traiter et "sortir" ce grand volume de dossiers pour éviter un goulet d'étranglement par exemple.