Trouver un Notaire - Grézieu-la-Varenne - entreprise
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Autres notaires n’ayant pas activé la prise de RDV en ligne
Maître MELDER
SCP Jean-Noël KINTZIG et Christophe KINTZIG
Maître KINTZIG
SCP Jean-Noël KINTZIG et Christophe KINTZIG
Maître SAINT-PAUL
SEL OFFICE NOTARIAL DES CHARPENNES-VILLEURBANNE
Maître GASIOT-DAVID
SARL Rémy SAMSON - Philippe DAVID - Catherine GASIOT-DAVID
Maître CERON
SEL Nadine COLOMB - Alain DEMONTES - Fabien CERON
Maître JULIENNE
SCP CHAINE ET ASSOCIES - François BREMENS
Maître BROCHET
SAS Homnia notaires - Jean-Pierre PROHASZKA - Lionel MONJEAUD - Cédric PRETET - Benjamin DUMONTET - Marion PIERSON - Elodie COCHE
- Création d'entreprise : conseils sur la forme juridique à adopter, rédaction des statuts, rédaction du pacte d'actionnaires éventuels, prise en charge des formalités administratives par exemple.
- Gestion de patrimoine : définition précise du patrimoine professionnel notamment à destination de l'administration fiscale, ou encore choix du régime matrimonial du chef d'entreprise, ou protection du conjoint par exemple. Ces sujets sont liés directement ou indirectement à la société.
- Transmission de société : cession d'actions, donation, cession via le pacte Dutreil dans le cadre d'une société familiale par exemple.
- Cessation d'activité.
Les exploitations agricoles font appel à un registre de textes spécifiques en plus du droit "classique" des sociétés, et donc seuls les notaires maîtrisant ces textes et souvent installés dans des zones rurales sont en mesure d'intervenir efficacement auprès de ces structures particulières.
Dans certains cas, une entreprise se retrouve dans la situation de confier un grand volume de dossier à son notaire, comme dans la promotion immobilière par exemple. Et il faut donc prendre en compte la capacité de l'étude à traiter et "sortir" ce grand volume de dossiers pour éviter un goulet d'étranglement par exemple.