Trouver un Notaire - Folschviller - entreprise
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Autres notaires n’ayant pas activé la prise de RDV en ligne
Maître BAUDELET
SCP Jean-Yves BAUDELET et Marie-Anne BAUDELET
Office notarial à 53,8 km de Folschviller
Maître COSTALUNGA
SCP Jean-Yves BAUDELET et Marie-Anne BAUDELET
Office notarial à 53,8 km de Folschviller
Maître KOCH
SCP Philippe KOCH et Catherine GRANDIDIER-MAJERCSIK
Office notarial à 49,7 km de Folschviller
Maître KRUMMENACKER
SCP Denis REINERT et Philippe KRUMMENACKER
Office notarial à 37,3 km de Folschviller
Maître GERARD-PICCIONI
SCP Isabelle LEHMANN et Caroline GERARD-PICCIONI
Office notarial à 44,2 km de Folschviller
Pendant tout son cycle de vie, une entreprise peut faire appel aux services d'un notaire : dès sa constitution jusqu'à sa dissolution. Les dossiers les plus fréquents confiés aux notaires par les entreprises sont les suivants :
Les exploitations agricoles font appel à un registre de textes spécifiques en plus du droit "classique" des sociétés, et donc seuls les notaires maîtrisant ces textes et souvent installés dans des zones rurales sont en mesure d'intervenir efficacement auprès de ces structures particulières.
Si vous êtes une société devant confier un grand volume de dossier à une étude notariale, vous devez évaluer la capacité de l'étude à absorber et traiter ce volume sans que cela ne crée un goulet d'étranglement par exemple.
- Créer une entreprise : choix de la forme de la société, rédaction des actes officiels constitutifs comme les statuts, et formalités de création par exemple.
- Gestion de patrimoine : définition précise du patrimoine professionnel notamment à destination de l'administration fiscale, ou encore choix du régime matrimonial du chef d'entreprise, ou protection du conjoint par exemple. Ces sujets sont liés directement ou indirectement à la société.
- Transmission d'une société : que ce soit une société familiale ou non, la transmission d'un patrimoine professionnel nécessite l'accompagnement d'un notaire pour anticiper certaines difficultés entre héritiers par exemple, avec le management de la société, ou avec l'administration fiscale par exemple.
- Cessation d'activité.
Les exploitations agricoles font appel à un registre de textes spécifiques en plus du droit "classique" des sociétés, et donc seuls les notaires maîtrisant ces textes et souvent installés dans des zones rurales sont en mesure d'intervenir efficacement auprès de ces structures particulières.
Si vous êtes une société devant confier un grand volume de dossier à une étude notariale, vous devez évaluer la capacité de l'étude à absorber et traiter ce volume sans que cela ne crée un goulet d'étranglement par exemple.