Trouver un Notaire - Dommartin-lès-Toul - entreprise
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Autres notaires n’ayant pas activé la prise de RDV en ligne
Maître PETITPAS
SAS PERSON BODART PETITPAS MAAS NOTAIRES
Office notarial à 0,9 km de Dommartin-lès-Toul
Maître CLAUDE
SCP Pascal PETITJEAN et Elvire PETITDEMANGE
Office notarial à 21,8 km de Dommartin-lès-Toul
Maître ECKMANN
SCP Caroline EULRY et Anne DECORPS-SCHERBECK
Office notarial à 44,5 km de Dommartin-lès-Toul
Maître HUGUENIN
SCP Christophe HUGUENIN et Emily VEBER-MAYON
Office notarial à 66,2 km de Dommartin-lès-Toul
Maître BELLAIRE
SCP Philippe PASSADORI et Hervé BELLAIRE
Office notarial à 20,9 km de Dommartin-lès-Toul
Maître SOUBIROU
SAS SIBOTTIER GRILLET BRAVETTI SOUBIROU
Office notarial à 95,9 km de Dommartin-lès-Toul
Pendant tout son cycle de vie, une entreprise peut faire appel aux services d'un notaire : dès sa constitution jusqu'à sa dissolution. Les notaires travaillent avec les entreprises sur les sujets suivants les plus fréquents :
Pour les dossiers très spécifiques liés aux sociétés agricoles, certains notaires sont compétents et combinent les connaissances nécessaires en droit des sociétés, en droit rural et agricol pour pouvoir conseiller leurs clients.
Enfin, si vous êtes une société et souhaitez confier un grand nombre de dossiers, comme dans le cadre d'une opération de promotion immobilière, il faut aussi prendre en compte la capacité de l'étude à traiter ce volume pour faire votre choix.
- Création d'entreprise : conseils sur la forme juridique à adopter, rédaction des statuts, rédaction du pacte d'actionnaires éventuels, prise en charge des formalités administratives par exemple.
- Gestion de patrimoine : définition précise du patrimoine professionnel notamment à destination de l'administration fiscale, ou encore choix du régime matrimonial du chef d'entreprise, ou protection du conjoint par exemple. Ces sujets sont liés directement ou indirectement à la société.
- Transmission de société : cession d'actions, donation, cession via le pacte Dutreil dans le cadre d'une société familiale par exemple.
- Cessation d'activité.
Pour les dossiers très spécifiques liés aux sociétés agricoles, certains notaires sont compétents et combinent les connaissances nécessaires en droit des sociétés, en droit rural et agricol pour pouvoir conseiller leurs clients.
Enfin, si vous êtes une société et souhaitez confier un grand nombre de dossiers, comme dans le cadre d'une opération de promotion immobilière, il faut aussi prendre en compte la capacité de l'étude à traiter ce volume pour faire votre choix.