Trouver un Notaire - Corneilla-Del-Vercol - entreprise
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Autres notaires n’ayant pas activé la prise de RDV en ligne
Maître CALDERON
SCP Jean-Philippe AMIGUES et Jean-Philippe CALDERON
Office notarial à 4,1 km de Corneilla-Del-Vercol
Maître ITIER
SCP Marie-José TRONYO et Marie-Cécile ITIER
Office notarial à 41,5 km de Corneilla-Del-Vercol
Maître RONDONY
SCP Jocelyne ALESSANDRIA et Mathieu RONDONY
Office notarial à 4,5 km de Corneilla-Del-Vercol
Maître BONARD
SCP Jean-Philippe AMIGUES et Jean-Philippe CALDERON
Office notarial à 4,1 km de Corneilla-Del-Vercol
Maître PADRIXE
SCP Hervé PADRIXE et Marc de BESOMBES SINGLA
Office notarial à 5,9 km de Corneilla-Del-Vercol
Pendant tout son cycle de vie, une entreprise peut faire appel aux services d'un notaire : dès sa constitution jusqu'à sa dissolution. Les notaires travaillent avec les entreprises sur les sujets suivants les plus fréquents :
Certains cas particuliers concernent les sociétés agricoles qui nécessitent de bonnes connaissances du droit rural et agricol en plus du droit des sociétés. Tous les notaires ne sont pas en mesure de traiter ces dossiers spécifiques.
Dans certains cas, une entreprise se retrouve dans la situation de confier un grand volume de dossier à son notaire, comme dans la promotion immobilière par exemple. Et il faut donc prendre en compte la capacité de l'étude à traiter et "sortir" ce grand volume de dossiers pour éviter un goulet d'étranglement par exemple.
- Création d'entreprise : conseils sur la forme juridique à adopter, rédaction des statuts, rédaction du pacte d'actionnaires éventuels, prise en charge des formalités administratives par exemple.
- Gestion de patrimoine : définition précise du patrimoine professionnel notamment à destination de l'administration fiscale, ou encore choix du régime matrimonial du chef d'entreprise, ou protection du conjoint par exemple. Ces sujets sont liés directement ou indirectement à la société.
- Transmettre sa société : vendre, céder des parts, donner des parts à ses héritiers… De nombreuses situations existent et plusieurs options comme le pacte Dutreil dédié aux sociétés familiales par exemple. Un notaire aide à y voir plus clair et à bien anticiper cette transmission.
- Fin de vie de la société : liquidation ou cessation d'activité.
Certains cas particuliers concernent les sociétés agricoles qui nécessitent de bonnes connaissances du droit rural et agricol en plus du droit des sociétés. Tous les notaires ne sont pas en mesure de traiter ces dossiers spécifiques.
Dans certains cas, une entreprise se retrouve dans la situation de confier un grand volume de dossier à son notaire, comme dans la promotion immobilière par exemple. Et il faut donc prendre en compte la capacité de l'étude à traiter et "sortir" ce grand volume de dossiers pour éviter un goulet d'étranglement par exemple.