Trouver un Notaire - Chavagnes-en-Paillers - entreprise
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Autres notaires n’ayant pas activé la prise de RDV en ligne
Maître TARDIVEL
SCP Patrice FREIZEFFOND et Michel MOREAU
Office notarial à 56,8 km de Chavagnes-en-Paillers
Maître LOEVENBRUCK
SCP Jérôme LOEVENBRUCK et Emmanuel LAFOUGE
Office notarial à 28,0 km de Chavagnes-en-Paillers
Maître FREIZEFFOND
SCP Patrice FREIZEFFOND et Michel MOREAU
Office notarial à 56,8 km de Chavagnes-en-Paillers
Maître PETITEAU
SCP Charlotte BRANGER-MUSTAFITCH et Olivier PETITEAU
Office notarial à 56,2 km de Chavagnes-en-Paillers
Maître DESMIERS DE LIGOUYER
SCP Christophe MOUSSET et Loïc DESMIERS de LIGOUYER
Office notarial à 60,2 km de Chavagnes-en-Paillers
Pendant tout son cycle de vie, une entreprise peut faire appel aux services d'un notaire : dès sa constitution jusqu'à sa dissolution. Les sujets principaux sur lesquels travaillent les notaires avec les entreprises sont les suivants :
Pour les dossiers très spécifiques liés aux sociétés agricoles, certains notaires sont compétents et combinent les connaissances nécessaires en droit des sociétés, en droit rural et agricol pour pouvoir conseiller leurs clients.
Enfin, si vous êtes une société et souhaitez confier un grand nombre de dossiers, comme dans le cadre d'une opération de promotion immobilière, il faut aussi prendre en compte la capacité de l'étude à traiter ce volume pour faire votre choix.
- Création d'une société : forme juridique à adopter en fonction de la situation du créateur, rédaction des actes constitutifs, et formalités auprès du greffe par exemple.
- Questions patrimoniales : ces sujets peuvent être liés directement à la société, ou indirectement via l'accompagnement du chef d'entreprise comme lors du choix de son régime matrimonial ou de la protection de son conjoint.
- Transmettre sa société : vendre, céder des parts, donner des parts à ses héritiers… De nombreuses situations existent et plusieurs options comme le pacte Dutreil dédié aux sociétés familiales par exemple. Un notaire aide à y voir plus clair et à bien anticiper cette transmission.
- Cessation d'activité.
Pour les dossiers très spécifiques liés aux sociétés agricoles, certains notaires sont compétents et combinent les connaissances nécessaires en droit des sociétés, en droit rural et agricol pour pouvoir conseiller leurs clients.
Enfin, si vous êtes une société et souhaitez confier un grand nombre de dossiers, comme dans le cadre d'une opération de promotion immobilière, il faut aussi prendre en compte la capacité de l'étude à traiter ce volume pour faire votre choix.