Trouver un Notaire - Charmes-sur-Rhône - entreprise
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Autres notaires n’ayant pas activé la prise de RDV en ligne
Maître SERVE
SCP Bertrand SERVE et Charlotte SERVE-BELLEVEGUE
Office notarial à 50,6 km de Charmes-sur-Rhône
Maître SERVE
SARL OFFICE NOTARIAL DE LA VALLÉE DE L'EYRIEUX
Office notarial à 32,7 km de Charmes-sur-Rhône
Maître BUCHHEIT
SCP Didier BUCHHEIT et Doris MARCARIAN-HULIN
Office notarial à 6,6 km de Charmes-sur-Rhône
Maître SANIAL-POVERO
SCP Jean-Michel ROSSI et Christelle SANIAL-POVERO
Office notarial à 50,8 km de Charmes-sur-Rhône
Pendant tout son cycle de vie, une entreprise peut faire appel aux services d'un notaire : dès sa constitution jusqu'à sa dissolution. Les dossiers les plus fréquents confiés aux notaires par les entreprises sont les suivants :
Certains cas particuliers concernent les sociétés agricoles qui nécessitent de bonnes connaissances du droit rural et agricol en plus du droit des sociétés. Tous les notaires ne sont pas en mesure de traiter ces dossiers spécifiques.
Enfin, si vous êtes une société et souhaitez confier un grand nombre de dossiers, comme dans le cadre d'une opération de promotion immobilière, il faut aussi prendre en compte la capacité de l'étude à traiter ce volume pour faire votre choix.
- Création d'entreprise : conseils sur la forme juridique à adopter, rédaction des statuts, rédaction du pacte d'actionnaires éventuels, prise en charge des formalités administratives par exemple.
- Gestion de patrimoine : définition précise du patrimoine professionnel notamment à destination de l'administration fiscale, ou encore choix du régime matrimonial du chef d'entreprise, ou protection du conjoint par exemple. Ces sujets sont liés directement ou indirectement à la société.
- Transmettre sa société : vendre, céder des parts, donner des parts à ses héritiers… De nombreuses situations existent et plusieurs options comme le pacte Dutreil dédié aux sociétés familiales par exemple. Un notaire aide à y voir plus clair et à bien anticiper cette transmission.
- Fin de vie de la société : liquidation ou cessation d'activité.
Certains cas particuliers concernent les sociétés agricoles qui nécessitent de bonnes connaissances du droit rural et agricol en plus du droit des sociétés. Tous les notaires ne sont pas en mesure de traiter ces dossiers spécifiques.
Enfin, si vous êtes une société et souhaitez confier un grand nombre de dossiers, comme dans le cadre d'une opération de promotion immobilière, il faut aussi prendre en compte la capacité de l'étude à traiter ce volume pour faire votre choix.