Trouver un Notaire - Châteauneuf-sur-Isère - entreprise
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Autres notaires n’ayant pas activé la prise de RDV en ligne
Maître GILLES
SARL Virginie FOUQUET - Aymar de GESTAS de L'ESPEROUX - Nicolas GILLES - Fanny MASSON
Maître JULLIANT
SARL MATHIEU ROUX ET JEAN-PHILIPPE JULLIANT
Maître BROSCHÉ-BERNARD
SARL à associé unique NOTAIRVAL
Maître MUGUET
SCP Jean-Yves BARNASSON et Viviane GINEYS-PAUL
Maître RISSOAN HELINE
SCP Pierre BERLIOZ-RICETTI - Cécile RISSOAN HELINE
Maître MASSON
SARL Virginie FOUQUET - Aymar de GESTAS de L'ESPEROUX - Nicolas GILLES - Fanny MASSON
Maître VIVIER
SCP Christophe BRES et François AUGUSTO
Maître BARNASSON
SCP Jean-Yves BARNASSON et Viviane GINEYS-PAUL
- Création d'entreprise : conseils sur la forme juridique à adopter, rédaction des statuts, rédaction du pacte d'actionnaires éventuels, prise en charge des formalités administratives par exemple.
- Gestion de patrimoine : définition précise du patrimoine professionnel notamment à destination de l'administration fiscale, ou encore choix du régime matrimonial du chef d'entreprise, ou protection du conjoint par exemple. Ces sujets sont liés directement ou indirectement à la société.
- Transmission de société : cession d'actions, donation, cession via le pacte Dutreil dans le cadre d'une société familiale par exemple.
- Cessation d'activité.
Pour les dossiers très spécifiques liés aux sociétés agricoles, certains notaires sont compétents et combinent les connaissances nécessaires en droit des sociétés, en droit rural et agricol pour pouvoir conseiller leurs clients.
Enfin, si vous êtes une société et souhaitez confier un grand nombre de dossiers, comme dans le cadre d'une opération de promotion immobilière, il faut aussi prendre en compte la capacité de l'étude à traiter ce volume pour faire votre choix.