Trouver un Notaire - Caudebec-lès-Elbeuf - entreprise
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Autres notaires n’ayant pas activé la prise de RDV en ligne
Maître SAGOT
SCP François GILLOT et Hélène GILLOT-COSSARD
Maître GRUEL
SCP Thomas GRUEL et Christel VAUQUELIN-LEMOINE
Maître BLANCKAERT
SCP François-Régis de GRIMAUDET de ROCHEBOUET
Maître ROUSSEAU
SCP Jean-François ROUSSEAU et Dorothée LEROY
Maître OMER-LEGER
SCP Magaly OMER-LEGER et Guillaume LELEU
Maître PAIMPARAY
SEL Emilie BRETTEVILLE et Jonathan PAIMPARAY
Maître ASSAUD
SCP Fanny FARGES-DUJARDIN et Jean-Philippe ASSAUD
Maître BAUD
SCP François GILLOT et Hélène GILLOT-COSSARD
Maître MULLER
SCP Benoît MULLER et Laure MULLER-LEFEBVRE
- Créer une entreprise : choix de la forme de la société, rédaction des actes officiels constitutifs comme les statuts, et formalités de création par exemple.
- Gestion de patrimoine : définition précise du patrimoine professionnel notamment à destination de l'administration fiscale, ou encore choix du régime matrimonial du chef d'entreprise, ou protection du conjoint par exemple. Ces sujets sont liés directement ou indirectement à la société.
- Transmission de société : cession d'actions, donation, cession via le pacte Dutreil dans le cadre d'une société familiale par exemple.
- Cessation d'activité.
Pour les dossiers très spécifiques liés aux sociétés agricoles, certains notaires sont compétents et combinent les connaissances nécessaires en droit des sociétés, en droit rural et agricol pour pouvoir conseiller leurs clients.
Dans certains cas, une entreprise se retrouve dans la situation de confier un grand volume de dossier à son notaire, comme dans la promotion immobilière par exemple. Et il faut donc prendre en compte la capacité de l'étude à traiter et "sortir" ce grand volume de dossiers pour éviter un goulet d'étranglement par exemple.