Trouver un Notaire - Caudebec-lès-Elbeuf - entreprise
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Autres notaires n’ayant pas activé la prise de RDV en ligne
Maître DEBADIER
SAS OFFICE NOTARIAL DU BOULEVARD DES BELGES
Maître VATIGNIEZ
SCP Laurent VATIGNIEZ - Annabelle ALLAIS
Maître PETIT-CHARTREL
SCP Fabrice CHARTREL et Pascale PETIT-CHARTREL
Maître LEFEVRE-POGGIALE
SEL Pascale CHÉDRU et Marie-Amélie LEFEVRE-POGGIALE
Maître AMICE
SCP François-Régis de GRIMAUDET de ROCHEBOUET
Maître BRETTEVILLE
SEL Emilie BRETTEVILLE et Jonathan PAIMPARAY
Maître MATON
SCP François-Régis de GRIMAUDET de ROCHEBOUET
Maître OMER-LEGER
SCP Magaly OMER-LEGER et Guillaume LELEU
Maître HAZARD-AUVRAY
SEL OFFICE NOTARIAL CAUX LITTORAL
Maître DENOITS
SCP François-Régis de GRIMAUDET de ROCHEBOUET
Maître DENIEL-POUYMAYON
SCP Jean-Pierre DAMOURETTE et Anne DENIEL-POUYMAYON
Maître NAPPEZ
SCP François-Régis de GRIMAUDET de ROCHEBOUET
Maître WAROQUIER
SCP François DARCHEZ et Catherine WAROQUIER
Maître SAGOT
SCP François GILLOT et Hélène GILLOT-COSSARD
- Créer une entreprise : choix de la forme de la société, rédaction des actes officiels constitutifs comme les statuts, et formalités de création par exemple.
- Gestion de patrimoine : définition précise du patrimoine professionnel notamment à destination de l'administration fiscale, ou encore choix du régime matrimonial du chef d'entreprise, ou protection du conjoint par exemple. Ces sujets sont liés directement ou indirectement à la société.
- Transmission de société : cession d'actions, donation, cession via le pacte Dutreil dans le cadre d'une société familiale par exemple.
- Cessation d'activité.
Pour les dossiers très spécifiques liés aux sociétés agricoles, certains notaires sont compétents et combinent les connaissances nécessaires en droit des sociétés, en droit rural et agricol pour pouvoir conseiller leurs clients.
Dans certains cas, une entreprise se retrouve dans la situation de confier un grand volume de dossier à son notaire, comme dans la promotion immobilière par exemple. Et il faut donc prendre en compte la capacité de l'étude à traiter et "sortir" ce grand volume de dossiers pour éviter un goulet d'étranglement par exemple.