Trouver un Notaire - Castelnau-de-Lévis - entreprise
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Autres notaires n’ayant pas activé la prise de RDV en ligne
Maître MAUREL
SCP Maître Pierre GINOULHAC et Maître Céline MAUREL
Maître ESPÉROU
SCP Olivier ESPEROU et Bertrand ESPEROU
Maître MESNARD-PEREZ
SCP Maître Pierre GINOULHAC et Maître Céline MAUREL
Maître GINOULHAC
SCP Maître Pierre GINOULHAC et Maître Céline MAUREL
Maître SIMION
SEL LOUIS-JOSEPH BLINEAU ET FRANCOIS SUIRE
Maître COMIN
SCP Maître Pierre GINOULHAC et Maître Céline MAUREL
Maître LACAZEDIEU
SCP Frédéric LACAZEDIEU et Jean-Baptiste ALBOUY
Maître ESPÉROU
SCP Olivier ESPEROU et Bertrand ESPEROU
- Création d'entreprise : conseils sur la forme juridique à adopter, rédaction des statuts, rédaction du pacte d'actionnaires éventuels, prise en charge des formalités administratives par exemple.
- Patrimoine : dans le cadre de certaines procédures avec l'administration, il peut être utile de définir précisément le patrimoine professionnel. Le notaire peut aussi conseiller le chef d'entreprise dans le choix du régime matrimonial le plus adapté.
- Transmission de société : cession d'actions, donation, cession via le pacte Dutreil dans le cadre d'une société familiale par exemple.
- Liquidation de la société.
Certains cas particuliers concernent les sociétés agricoles qui nécessitent de bonnes connaissances du droit rural et agricol en plus du droit des sociétés. Tous les notaires ne sont pas en mesure de traiter ces dossiers spécifiques.
Si vous êtes une société devant confier un grand volume de dossier à une étude notariale, vous devez évaluer la capacité de l'étude à absorber et traiter ce volume sans que cela ne crée un goulet d'étranglement par exemple.