Trouver un Notaire - Castelmaurou - entreprise
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Autres notaires n’ayant pas activé la prise de RDV en ligne
Maître BESANCENOT
SCP Gérald BESANCENOT et Virginie BESANCENOT
Office notarial à 90,8 km de Castelmaurou
Maître RÉGAGNON-DORMOY
SEL Philippe RIOLS et Florence MERIC-AURIOL
Office notarial à 14,7 km de Castelmaurou
Maître CHALLEIL
SEL BERTRAND FABRE ISABELLE PUJOL et PHILIPPE CHALLEIL
Office notarial à 62,8 km de Castelmaurou
Maître LE SCOUARNEC-BARTHOUMEYROU
SEL CONSEIL & ACTES - NOTAIRES
Office notarial à 12,1 km de Castelmaurou
Maître KESKES-VERGNE
OFFICE NOTARIAL SAADIA KESKES-VERGNE ET ELISABETH FABRE
Office notarial à 13,1 km de Castelmaurou
Les notaires accompagnent les entreprises tout au long de leur cycle de vie, de la création à la dissolution. Les dossiers les plus fréquents confiés aux notaires par les entreprises sont les suivants :
Certains cas particuliers concernent les sociétés agricoles qui nécessitent de bonnes connaissances du droit rural et agricol en plus du droit des sociétés. Tous les notaires ne sont pas en mesure de traiter ces dossiers spécifiques.
Dans certains cas, une entreprise se retrouve dans la situation de confier un grand volume de dossier à son notaire, comme dans la promotion immobilière par exemple. Et il faut donc prendre en compte la capacité de l'étude à traiter et "sortir" ce grand volume de dossiers pour éviter un goulet d'étranglement par exemple.
- Créer une entreprise : choix de la forme de la société, rédaction des actes officiels constitutifs comme les statuts, et formalités de création par exemple.
- Questions patrimoniales : ces sujets peuvent être liés directement à la société, ou indirectement via l'accompagnement du chef d'entreprise comme lors du choix de son régime matrimonial ou de la protection de son conjoint.
- Transmission d'une société : que ce soit une société familiale ou non, la transmission d'un patrimoine professionnel nécessite l'accompagnement d'un notaire pour anticiper certaines difficultés entre héritiers par exemple, avec le management de la société, ou avec l'administration fiscale par exemple.
- Cessation d'activité.
Certains cas particuliers concernent les sociétés agricoles qui nécessitent de bonnes connaissances du droit rural et agricol en plus du droit des sociétés. Tous les notaires ne sont pas en mesure de traiter ces dossiers spécifiques.
Dans certains cas, une entreprise se retrouve dans la situation de confier un grand volume de dossier à son notaire, comme dans la promotion immobilière par exemple. Et il faut donc prendre en compte la capacité de l'étude à traiter et "sortir" ce grand volume de dossiers pour éviter un goulet d'étranglement par exemple.