Trouver un Notaire - Cappelle-la-Grande et ses environs - entreprise
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Maître BOUQUILLON
SEL OFFICE NOTARIAL DE FACHES-THUMESNIL
Office notarial à 68,4 km de Cappelle-la-Grande
Maître DALLOY
SCP Mes Emmanuel PLUQUET et Mathieu DALLOY
Office notarial à 92,9 km de Cappelle-la-Grande
Maître BROUWEZ
SEL Aurore DEGOUSÉE et Caroline BROUWEZ
Office notarial à 153,4 km de Cappelle-la-Grande
Maître THERY
SCP François BERNARD et Christophe SINGER
Office notarial à 75,6 km de Cappelle-la-Grande
Maître MOLMY
SCP Jean-Baptiste PANTOU et Maxime CARRION
Office notarial à 109,0 km de Cappelle-la-Grande
Maître GUILBERT
SCP Jean-Baptiste PANTOU et Maxime CARRION
Office notarial à 109,0 km de Cappelle-la-Grande
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Pendant tout son cycle de vie, une entreprise peut faire appel aux services d'un notaire : dès sa constitution jusqu'à sa dissolution. Les dossiers les plus fréquents confiés aux notaires par les entreprises sont les suivants :
Les exploitations agricoles font appel à un registre de textes spécifiques en plus du droit "classique" des sociétés, et donc seuls les notaires maîtrisant ces textes et souvent installés dans des zones rurales sont en mesure d'intervenir efficacement auprès de ces structures particulières.
Enfin, si vous êtes une société et souhaitez confier un grand nombre de dossiers, comme dans le cadre d'une opération de promotion immobilière, il faut aussi prendre en compte la capacité de l'étude à traiter ce volume pour faire votre choix.
- Création d'une société : forme juridique à adopter en fonction de la situation du créateur, rédaction des actes constitutifs, et formalités auprès du greffe par exemple.
- Patrimoine : dans le cadre de certaines procédures avec l'administration, il peut être utile de définir précisément le patrimoine professionnel. Le notaire peut aussi conseiller le chef d'entreprise dans le choix du régime matrimonial le plus adapté.
- Transmission de société : cession d'actions, donation, cession via le pacte Dutreil dans le cadre d'une société familiale par exemple.
- Cessation d'activité.
Les exploitations agricoles font appel à un registre de textes spécifiques en plus du droit "classique" des sociétés, et donc seuls les notaires maîtrisant ces textes et souvent installés dans des zones rurales sont en mesure d'intervenir efficacement auprès de ces structures particulières.
Enfin, si vous êtes une société et souhaitez confier un grand nombre de dossiers, comme dans le cadre d'une opération de promotion immobilière, il faut aussi prendre en compte la capacité de l'étude à traiter ce volume pour faire votre choix.