Trouver un Notaire - Bréal-sous-Montfort - entreprise
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Autres notaires n’ayant pas activé la prise de RDV en ligne
Maître RABRAIS
SCP Bénédicte BODIN-BERTEL et Véronique RABRAIS
Office notarial à 60,4 km de Bréal-sous-Montfort
Maître LORET
SCP François BIENVENUE et Virginie LORET
Office notarial à 19,0 km de Bréal-sous-Montfort
Maître DARDET-CAROFF
SCP Gwenolé CAROFF et Anne-Cécile DARDET-CAROFF
Office notarial à 47,2 km de Bréal-sous-Montfort
Maître BIENVENUE
SCP François BIENVENUE et Virginie LORET
Office notarial à 19,0 km de Bréal-sous-Montfort
Maître FRESNEAU-DEVERS
SEL W NOTAIRES : Violaine GOUDAL & Vincent DE BAETS
Office notarial à 54,4 km de Bréal-sous-Montfort
Maître GAUTRON
SEL EMERAUDE NOTAIRES SAINT-MALO SOLIDOR
Office notarial à 65,4 km de Bréal-sous-Montfort
Pendant tout son cycle de vie, une entreprise peut faire appel aux services d'un notaire : dès sa constitution jusqu'à sa dissolution. Les dossiers les plus fréquents confiés aux notaires par les entreprises sont les suivants :
Certains cas particuliers concernent les sociétés agricoles qui nécessitent de bonnes connaissances du droit rural et agricol en plus du droit des sociétés. Tous les notaires ne sont pas en mesure de traiter ces dossiers spécifiques.
Enfin, si vous êtes une société et souhaitez confier un grand nombre de dossiers, comme dans le cadre d'une opération de promotion immobilière, il faut aussi prendre en compte la capacité de l'étude à traiter ce volume pour faire votre choix.
- Créer une entreprise : choix de la forme de la société, rédaction des actes officiels constitutifs comme les statuts, et formalités de création par exemple.
- Patrimoine : dans le cadre de certaines procédures avec l'administration, il peut être utile de définir précisément le patrimoine professionnel. Le notaire peut aussi conseiller le chef d'entreprise dans le choix du régime matrimonial le plus adapté.
- Transmettre sa société : vendre, céder des parts, donner des parts à ses héritiers… De nombreuses situations existent et plusieurs options comme le pacte Dutreil dédié aux sociétés familiales par exemple. Un notaire aide à y voir plus clair et à bien anticiper cette transmission.
- Liquidation de la société.
Certains cas particuliers concernent les sociétés agricoles qui nécessitent de bonnes connaissances du droit rural et agricol en plus du droit des sociétés. Tous les notaires ne sont pas en mesure de traiter ces dossiers spécifiques.
Enfin, si vous êtes une société et souhaitez confier un grand nombre de dossiers, comme dans le cadre d'une opération de promotion immobilière, il faut aussi prendre en compte la capacité de l'étude à traiter ce volume pour faire votre choix.