Trouver un Notaire - Boissy-sous-Saint-Yon - entreprise
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Autres notaires n’ayant pas activé la prise de RDV en ligne
Maître COISNON
SARL LEVEL RODDE COLTEY SIMON ORZECHOWSKI NOTAIRES
Maître CORNELLI
SEL OFFICE NOTARIAL CORNELLI et GOBRON
Maître LE COMTE
SCP Béatrice CODRON et Benoît CODRON
Maître ORZECHOWSKI
SARL LEVEL RODDE COLTEY SIMON ORZECHOWSKI NOTAIRES
Maître MALTERRE-AURIACOMBE
SCP Kevin RENIER et Frédérique MALTERRE AURIACOMBE
Maître BOUCRIS
SARL LEVEL RODDE COLTEY SIMON ORZECHOWSKI NOTAIRES
Maître CORREIA-BALLAN
SCP BELLILI et CORREIA-BALLAN
Maître LEVEL
SARL LEVEL RODDE COLTEY SIMON ORZECHOWSKI NOTAIRES
- Créer une entreprise : choix de la forme de la société, rédaction des actes officiels constitutifs comme les statuts, et formalités de création par exemple.
- Gestion de patrimoine : définition précise du patrimoine professionnel notamment à destination de l'administration fiscale, ou encore choix du régime matrimonial du chef d'entreprise, ou protection du conjoint par exemple. Ces sujets sont liés directement ou indirectement à la société.
- Transmettre sa société : vendre, céder des parts, donner des parts à ses héritiers… De nombreuses situations existent et plusieurs options comme le pacte Dutreil dédié aux sociétés familiales par exemple. Un notaire aide à y voir plus clair et à bien anticiper cette transmission.
- Cessation d'activité.
Certains cas particuliers concernent les sociétés agricoles qui nécessitent de bonnes connaissances du droit rural et agricol en plus du droit des sociétés. Tous les notaires ne sont pas en mesure de traiter ces dossiers spécifiques.
Dans certains cas, une entreprise se retrouve dans la situation de confier un grand volume de dossier à son notaire, comme dans la promotion immobilière par exemple. Et il faut donc prendre en compte la capacité de l'étude à traiter et "sortir" ce grand volume de dossiers pour éviter un goulet d'étranglement par exemple.