Trouver un Notaire - Bellegarde-en-Forez et ses environs - entreprise
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Maître CHABANAT-FRANCHI
SCP Me Cécile CHABANAT-FRANCHI
Office notarial à 31,0 km de Bellegarde-en-Forez
Maître MOULIN
SEL OFFICE NOTARIAL DES COMTES DU FOREZ
Office notarial à 18,9 km de Bellegarde-en-Forez
Maître BALAY
SARL BALAY - COURTET - DURON et Associés
Office notarial à 24,4 km de Bellegarde-en-Forez
Maître RICHARD-PICHON
SCP Jean-Cyrille PICHON et Laetitia RICHARD-PICHON
Office notarial à 14,3 km de Bellegarde-en-Forez
Maître GIROD
SCP Danièle GIROD-GARNODIER et Thierry GARNODIER
Office notarial à 18,7 km de Bellegarde-en-Forez
Maître MIREFLEUR
SEL OFFICE NOTARIAL DES COMTES DU FOREZ
Office notarial à 18,9 km de Bellegarde-en-Forez
Maître DURON
SARL BALAY - COURTET - DURON et Associés
Office notarial à 24,4 km de Bellegarde-en-Forez
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Les notaires accompagnent les entreprises tout au long de leur cycle de vie, de la création à la dissolution. Les notaires travaillent avec les entreprises sur les sujets suivants les plus fréquents :
Les exploitations agricoles font appel à un registre de textes spécifiques en plus du droit "classique" des sociétés, et donc seuls les notaires maîtrisant ces textes et souvent installés dans des zones rurales sont en mesure d'intervenir efficacement auprès de ces structures particulières.
Dans certains cas, une entreprise se retrouve dans la situation de confier un grand volume de dossier à son notaire, comme dans la promotion immobilière par exemple. Et il faut donc prendre en compte la capacité de l'étude à traiter et "sortir" ce grand volume de dossiers pour éviter un goulet d'étranglement par exemple.
- Création d'une société : forme juridique à adopter en fonction de la situation du créateur, rédaction des actes constitutifs, et formalités auprès du greffe par exemple.
- Questions patrimoniales : ces sujets peuvent être liés directement à la société, ou indirectement via l'accompagnement du chef d'entreprise comme lors du choix de son régime matrimonial ou de la protection de son conjoint.
- Transmission de société : cession d'actions, donation, cession via le pacte Dutreil dans le cadre d'une société familiale par exemple.
- Liquidation de la société.
Les exploitations agricoles font appel à un registre de textes spécifiques en plus du droit "classique" des sociétés, et donc seuls les notaires maîtrisant ces textes et souvent installés dans des zones rurales sont en mesure d'intervenir efficacement auprès de ces structures particulières.
Dans certains cas, une entreprise se retrouve dans la situation de confier un grand volume de dossier à son notaire, comme dans la promotion immobilière par exemple. Et il faut donc prendre en compte la capacité de l'étude à traiter et "sortir" ce grand volume de dossiers pour éviter un goulet d'étranglement par exemple.