Trouver un Notaire - Behren-lès-Forbach - entreprise
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Autres notaires n’ayant pas activé la prise de RDV en ligne
Maître BAILLOT
SCP Sylvie KARST-LEDY et Fabrice PEFFERKORN
Maître MERCIER
SCP Jean-Philippe KUHN et Laurent MERCIER
Maître PEFFERKORN
SCP Sylvie KARST-LEDY et Fabrice PEFFERKORN
Maître COSTALUNGA
SCP Jean-Yves BAUDELET et Marie-Anne BAUDELET
Maître GUSSETTI
SCP Jean-Marie FRISCH et Frédéric FRISCH
Maître KOCH
SCP Philippe KOCH et Catherine GRANDIDIER-MAJERCSIK
Maître PETIT
SCP Nathalie MICHALOWICZ et Caroline PETIT
Maître MICHALOWICZ
SCP Nathalie MICHALOWICZ et Caroline PETIT
Maître THINES
SCP Sylvie KARST-LEDY et Fabrice PEFFERKORN
- Créer une entreprise : choix de la forme de la société, rédaction des actes officiels constitutifs comme les statuts, et formalités de création par exemple.
- Questions patrimoniales : ces sujets peuvent être liés directement à la société, ou indirectement via l'accompagnement du chef d'entreprise comme lors du choix de son régime matrimonial ou de la protection de son conjoint.
- Transmission de société : cession d'actions, donation, cession via le pacte Dutreil dans le cadre d'une société familiale par exemple.
- Liquidation de la société.
Les exploitations agricoles font appel à un registre de textes spécifiques en plus du droit "classique" des sociétés, et donc seuls les notaires maîtrisant ces textes et souvent installés dans des zones rurales sont en mesure d'intervenir efficacement auprès de ces structures particulières.
Si vous êtes une société devant confier un grand volume de dossier à une étude notariale, vous devez évaluer la capacité de l'étude à absorber et traiter ce volume sans que cela ne crée un goulet d'étranglement par exemple.