Trouver un Notaire - Ban-sur-Meurthe-Clefcy - entreprise
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Autres notaires n’ayant pas activé la prise de RDV en ligne
Maître WEISDORF-DUVAL
SCP Virginie WEISDORF-DUVAL et Benjamin DÉLONG
Maître SZABLA
Stéphanie GOURBEYRE Virginie GANTOIS-VILLEMIN et Stéphane SZABLA
Maître GANTOIS-VILLEMIN
Stéphanie GOURBEYRE Virginie GANTOIS-VILLEMIN et Stéphane SZABLA
Maître LAPORTE
SCP Véronique FRANCES-VIRTEL et Pierre LAPORTE
Maître FRANCÈS
SCP Véronique FRANCES-VIRTEL et Pierre LAPORTE
Maître MONTESINOS
SEL Romain BOX et Peggy MONTESINOS
Maître FRANCES-VIRTEL
SCP Véronique FRANCES-VIRTEL et Pierre LAPORTE
Maître FRANTZEN-BONTEMPS
SCP Valérie FRANTZEN BONTEMPS
- Créer une entreprise : choix de la forme de la société, rédaction des actes officiels constitutifs comme les statuts, et formalités de création par exemple.
- Questions patrimoniales : ces sujets peuvent être liés directement à la société, ou indirectement via l'accompagnement du chef d'entreprise comme lors du choix de son régime matrimonial ou de la protection de son conjoint.
- Transmission de société : cession d'actions, donation, cession via le pacte Dutreil dans le cadre d'une société familiale par exemple.
- Cessation d'activité.
Certains cas particuliers concernent les sociétés agricoles qui nécessitent de bonnes connaissances du droit rural et agricol en plus du droit des sociétés. Tous les notaires ne sont pas en mesure de traiter ces dossiers spécifiques.
Si vous êtes une société devant confier un grand volume de dossier à une étude notariale, vous devez évaluer la capacité de l'étude à absorber et traiter ce volume sans que cela ne crée un goulet d'étranglement par exemple.