Trouver un Notaire - Ballancourt-sur-Essonne et ses environs - entreprise
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Maître LEVEL
SARL LEVEL RODDE COLTEY SIMON ORZECHOWSKI NOTAIRES
Office notarial à 11,9 km de Ballancourt-sur-Essonne
Maître CODRON
SCP Béatrice CODRON et Benoît CODRON
Office notarial à 19,3 km de Ballancourt-sur-Essonne
Maître COLLIOT-DUVAL
SCP Louis-Arnauld LAMBERT et Pascale MASSON-LAMBERT
Office notarial à 19,2 km de Ballancourt-sur-Essonne
Maître LAMBERT
SCP Louis-Arnauld LAMBERT et Pascale MASSON-LAMBERT
Office notarial à 19,2 km de Ballancourt-sur-Essonne
Maître BOUSSAINGAULT-PEIGNE
SEL Elodie BOUSSAINGAULT-PEIGNÉ
Office notarial à 14,9 km de Ballancourt-sur-Essonne
Maître BERNARDINI
SAS Jean-Luc ROBBE et Emilie FOURNIER
Office notarial à 12,2 km de Ballancourt-sur-Essonne
Maître CORNELLI
SEL OFFICE NOTARIAL CORNELLI et GOBRON
Office notarial à 23,9 km de Ballancourt-sur-Essonne
Maître LE BRAS-VERRECCHIA
SCP Maîtres Georges HAYOTTE
Office notarial à 21,0 km de Ballancourt-sur-Essonne
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Les offices notariaux sont en mesure d'assister leurs clients entreprises pendant tout le cycle de vie : depuis la création de la société jusqu'à sa dissolution. Les dossiers les plus fréquents confiés aux notaires par les entreprises sont les suivants :
Les exploitations agricoles font appel à un registre de textes spécifiques en plus du droit "classique" des sociétés, et donc seuls les notaires maîtrisant ces textes et souvent installés dans des zones rurales sont en mesure d'intervenir efficacement auprès de ces structures particulières.
Enfin, si vous êtes une société et souhaitez confier un grand nombre de dossiers, comme dans le cadre d'une opération de promotion immobilière, il faut aussi prendre en compte la capacité de l'étude à traiter ce volume pour faire votre choix.
- Création d'une société : forme juridique à adopter en fonction de la situation du créateur, rédaction des actes constitutifs, et formalités auprès du greffe par exemple.
- Gestion de patrimoine : définition précise du patrimoine professionnel notamment à destination de l'administration fiscale, ou encore choix du régime matrimonial du chef d'entreprise, ou protection du conjoint par exemple. Ces sujets sont liés directement ou indirectement à la société.
- Transmission de société : cession d'actions, donation, cession via le pacte Dutreil dans le cadre d'une société familiale par exemple.
- Fin de vie de la société : liquidation ou cessation d'activité.
Les exploitations agricoles font appel à un registre de textes spécifiques en plus du droit "classique" des sociétés, et donc seuls les notaires maîtrisant ces textes et souvent installés dans des zones rurales sont en mesure d'intervenir efficacement auprès de ces structures particulières.
Enfin, si vous êtes une société et souhaitez confier un grand nombre de dossiers, comme dans le cadre d'une opération de promotion immobilière, il faut aussi prendre en compte la capacité de l'étude à traiter ce volume pour faire votre choix.