Trouver un Notaire - Bagnoles de l'Orne Normandie - entreprise
Nous sommes désolés, bien que notre équipe travaille activement à faire grandir la communauté de professionnels sur izilaw, aucun notaire correspondant à vos critères de recherche ne propose la prise de RDV en ligne.
Autres notaires n’ayant pas activé la prise de RDV en ligne
Maître BISSON
SCP Géraldine LEPRINCE-DURAND et Thibaud HENNEGRAVEP
Office notarial à 22,3 km de Bagnoles de l'Orne Normandie
Maître PRUVOT-GACOIN
SCP Edith BRILLANT et Jacques DESVAGES
Office notarial à 25,8 km de Bagnoles de l'Orne Normandie
Maître LEMONNIER-HIESSE
SCP Emmanuel GAULARD
Office notarial à 80,8 km de Bagnoles de l'Orne Normandie
Maître DUPIN-FIAULT
SCP Hélène COURTONNE - Savina DUPIN-FIAULT
Office notarial à 6,1 km de Bagnoles de l'Orne Normandie
Maître CARPENTIER-LEBEAUT
SCP Emmanuel GAULARD
Office notarial à 80,8 km de Bagnoles de l'Orne Normandie
Maître COURTONNE
SCP Hélène COURTONNE - Savina DUPIN-FIAULT
Office notarial à 6,1 km de Bagnoles de l'Orne Normandie
Maître LOUWAGIE-CHAUVOIS
SCP Emmanuel GAULARD
Office notarial à 80,8 km de Bagnoles de l'Orne Normandie
Les notaires accompagnent les entreprises tout au long de leur cycle de vie, de la création à la dissolution. Les dossiers les plus fréquents confiés aux notaires par les entreprises sont les suivants :
Pour les dossiers très spécifiques liés aux sociétés agricoles, certains notaires sont compétents et combinent les connaissances nécessaires en droit des sociétés, en droit rural et agricol pour pouvoir conseiller leurs clients.
Enfin, si vous êtes une société et souhaitez confier un grand nombre de dossiers, comme dans le cadre d'une opération de promotion immobilière, il faut aussi prendre en compte la capacité de l'étude à traiter ce volume pour faire votre choix.
- Création d'une société : forme juridique à adopter en fonction de la situation du créateur, rédaction des actes constitutifs, et formalités auprès du greffe par exemple.
- Questions patrimoniales : ces sujets peuvent être liés directement à la société, ou indirectement via l'accompagnement du chef d'entreprise comme lors du choix de son régime matrimonial ou de la protection de son conjoint.
- Transmettre sa société : vendre, céder des parts, donner des parts à ses héritiers… De nombreuses situations existent et plusieurs options comme le pacte Dutreil dédié aux sociétés familiales par exemple. Un notaire aide à y voir plus clair et à bien anticiper cette transmission.
- Fin de vie de la société : liquidation ou cessation d'activité.
Pour les dossiers très spécifiques liés aux sociétés agricoles, certains notaires sont compétents et combinent les connaissances nécessaires en droit des sociétés, en droit rural et agricol pour pouvoir conseiller leurs clients.
Enfin, si vous êtes une société et souhaitez confier un grand nombre de dossiers, comme dans le cadre d'une opération de promotion immobilière, il faut aussi prendre en compte la capacité de l'étude à traiter ce volume pour faire votre choix.