Trouver un Notaire - Bagnoles de l'Orne Normandie - entreprise
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Maître HENNEGRAVE
SCP Géraldine LEPRINCE-DURAND et Thibaud HENNEGRAVEP
Maître LEPRINCE-DURAND
SCP Géraldine LEPRINCE-DURAND et Thibaud HENNEGRAVEP
Maître PRUVOT-GACOIN
SCP Edith BRILLANT et Jacques DESVAGES
Maître COURTONNE
SCP Hélène COURTONNE - Savina DUPIN-FIAULT
Maître FISCHER
SCP Edith BRILLANT et Jacques DESVAGES
Maître GUILLON
SCP François LE BRAS et Jean-François GUILLON
Maître LOUWAGIE-CHAUVOIS
SCP Emmanuel GAULARD
Maître DUPIN-FIAULT
SCP Hélène COURTONNE - Savina DUPIN-FIAULT
Maître CHAIX
SCP Pierre CHAIX et Corinne CHAMPETIER
Maître BRILLANT
SCP Edith BRILLANT et Jacques DESVAGES
Maître LE BRAS
SCP François LE BRAS et Jean-François GUILLON
- Création d'une société : forme juridique à adopter en fonction de la situation du créateur, rédaction des actes constitutifs, et formalités auprès du greffe par exemple.
- Questions patrimoniales : ces sujets peuvent être liés directement à la société, ou indirectement via l'accompagnement du chef d'entreprise comme lors du choix de son régime matrimonial ou de la protection de son conjoint.
- Transmettre sa société : vendre, céder des parts, donner des parts à ses héritiers… De nombreuses situations existent et plusieurs options comme le pacte Dutreil dédié aux sociétés familiales par exemple. Un notaire aide à y voir plus clair et à bien anticiper cette transmission.
- Fin de vie de la société : liquidation ou cessation d'activité.
Pour les dossiers très spécifiques liés aux sociétés agricoles, certains notaires sont compétents et combinent les connaissances nécessaires en droit des sociétés, en droit rural et agricol pour pouvoir conseiller leurs clients.
Enfin, si vous êtes une société et souhaitez confier un grand nombre de dossiers, comme dans le cadre d'une opération de promotion immobilière, il faut aussi prendre en compte la capacité de l'étude à traiter ce volume pour faire votre choix.