Trouver un Notaire - Amfreville-la-Mi-Voie - entreprise
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Autres notaires n’ayant pas activé la prise de RDV en ligne
Maître DELAIR
SCP Anne DENOYELLE-VATTIER et Fabrice PLÉ
Office notarial à 34,5 km de Amfreville-la-Mi-Voie
Maître HAZARD-AUVRAY
SEL OFFICE NOTARIAL CAUX LITTORAL
Office notarial à 57,7 km de Amfreville-la-Mi-Voie
Maître DE GEUSER
SCP Christian DE GEUSER et Véronique TONNEAU
Office notarial à 69,0 km de Amfreville-la-Mi-Voie
Maître LEBESNE
SCP Philippe MOIZEAU et Pierre LEMONNIER
Office notarial à 66,4 km de Amfreville-la-Mi-Voie
Maître OLIVIER
SCP François-Régis de GRIMAUDET de ROCHEBOUET
Office notarial à 69,2 km de Amfreville-la-Mi-Voie
Maître BAUD
SCP François GILLOT et Hélène GILLOT-COSSARD
Office notarial à 73,2 km de Amfreville-la-Mi-Voie
Maître VANNIER
SCP Franck VANNIER et Céline ZAZZALI
Office notarial à 53,9 km de Amfreville-la-Mi-Voie
Maître ACHTE
SCP Thomas GRUEL et Christel VAUQUELIN-LEMOINE
Office notarial à 73,5 km de Amfreville-la-Mi-Voie
Les notaires accompagnent les entreprises tout au long de leur cycle de vie, de la création à la dissolution. Les notaires travaillent avec les entreprises sur les sujets suivants les plus fréquents :
Certains cas particuliers concernent les sociétés agricoles qui nécessitent de bonnes connaissances du droit rural et agricol en plus du droit des sociétés. Tous les notaires ne sont pas en mesure de traiter ces dossiers spécifiques.
Si vous êtes une société devant confier un grand volume de dossier à une étude notariale, vous devez évaluer la capacité de l'étude à absorber et traiter ce volume sans que cela ne crée un goulet d'étranglement par exemple.
- Création d'une société : forme juridique à adopter en fonction de la situation du créateur, rédaction des actes constitutifs, et formalités auprès du greffe par exemple.
- Patrimoine : dans le cadre de certaines procédures avec l'administration, il peut être utile de définir précisément le patrimoine professionnel. Le notaire peut aussi conseiller le chef d'entreprise dans le choix du régime matrimonial le plus adapté.
- Transmettre sa société : vendre, céder des parts, donner des parts à ses héritiers… De nombreuses situations existent et plusieurs options comme le pacte Dutreil dédié aux sociétés familiales par exemple. Un notaire aide à y voir plus clair et à bien anticiper cette transmission.
- Liquidation de la société.
Certains cas particuliers concernent les sociétés agricoles qui nécessitent de bonnes connaissances du droit rural et agricol en plus du droit des sociétés. Tous les notaires ne sont pas en mesure de traiter ces dossiers spécifiques.
Si vous êtes une société devant confier un grand volume de dossier à une étude notariale, vous devez évaluer la capacité de l'étude à absorber et traiter ce volume sans que cela ne crée un goulet d'étranglement par exemple.