Trouver un Notaire - Amfreville-la-Mi-Voie - entreprise
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Autres notaires n’ayant pas activé la prise de RDV en ligne
Maître DENOYELLE-VATTIER
SCP Anne DENOYELLE-VATTIER et Fabrice PLÉ
Maître GUERRIER
SCP Marie-Hélène DERREY-LESOURD et Judith PORET-COUTURIER
Maître LE CARBONNIER DE LA MORSANGLIE
SCP Pierre QUESNE
Maître DELAIR
SCP Anne DENOYELLE-VATTIER et Fabrice PLÉ
Maître WAROQUIER
SCP François DARCHEZ et Catherine WAROQUIER
Maître MOULIN
SCP Fabrice CHARTREL et Pascale PETIT-CHARTREL
Maître DENIEL-POUYMAYON
SCP Jean-Pierre DAMOURETTE et Anne DENIEL-POUYMAYON
Maître ALZON
SAS OFFICE NOTARIAL DU BOULEVARD DES BELGES
Maître ROUSSEAU
SCP Jean-François ROUSSEAU et Dorothée LEROY
- Création d'une société : forme juridique à adopter en fonction de la situation du créateur, rédaction des actes constitutifs, et formalités auprès du greffe par exemple.
- Patrimoine : dans le cadre de certaines procédures avec l'administration, il peut être utile de définir précisément le patrimoine professionnel. Le notaire peut aussi conseiller le chef d'entreprise dans le choix du régime matrimonial le plus adapté.
- Transmettre sa société : vendre, céder des parts, donner des parts à ses héritiers… De nombreuses situations existent et plusieurs options comme le pacte Dutreil dédié aux sociétés familiales par exemple. Un notaire aide à y voir plus clair et à bien anticiper cette transmission.
- Liquidation de la société.
Certains cas particuliers concernent les sociétés agricoles qui nécessitent de bonnes connaissances du droit rural et agricol en plus du droit des sociétés. Tous les notaires ne sont pas en mesure de traiter ces dossiers spécifiques.
Si vous êtes une société devant confier un grand volume de dossier à une étude notariale, vous devez évaluer la capacité de l'étude à absorber et traiter ce volume sans que cela ne crée un goulet d'étranglement par exemple.