Trouver un Notaire - Amfreville-la-Mi-Voie - entreprise
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Autres notaires n’ayant pas activé la prise de RDV en ligne
Maître VATIGNIEZ
SCP Laurent VATIGNIEZ - Annabelle ALLAIS
Maître MOIZEAU
SCP Philippe MOIZEAU et Pierre LEMONNIER
Maître RUELLAN-LIMARE
SCP Valérie MAHE et Jean-Charles RUELLAN-LIMARE
Maître ROUSSEAU
SCP Jean-François ROUSSEAU et Dorothée LEROY
Maître GUEROULT
SAS OFFICE NOTARIAL DU BOULEVARD DES BELGES
Maître LE CARBONNIER DE LA MORSANGLIE
SCP Pierre QUESNE
Maître BRETTEVILLE
SEL Emilie BRETTEVILLE et Jonathan PAIMPARAY
Maître MULLER-LEFEBVRE
SCP Benoît MULLER et Laure MULLER-LEFEBVRE
Maître ALLAIS
SCP Laurent VATIGNIEZ - Annabelle ALLAIS
Maître ASSAUD
SCP Fanny FARGES-DUJARDIN et Jean-Philippe ASSAUD
Maître LECONTE
SCP Charles-Patrice LECONTE et Jean-Philippe LECONTE
- Création d'une société : forme juridique à adopter en fonction de la situation du créateur, rédaction des actes constitutifs, et formalités auprès du greffe par exemple.
- Patrimoine : dans le cadre de certaines procédures avec l'administration, il peut être utile de définir précisément le patrimoine professionnel. Le notaire peut aussi conseiller le chef d'entreprise dans le choix du régime matrimonial le plus adapté.
- Transmettre sa société : vendre, céder des parts, donner des parts à ses héritiers… De nombreuses situations existent et plusieurs options comme le pacte Dutreil dédié aux sociétés familiales par exemple. Un notaire aide à y voir plus clair et à bien anticiper cette transmission.
- Liquidation de la société.
Certains cas particuliers concernent les sociétés agricoles qui nécessitent de bonnes connaissances du droit rural et agricol en plus du droit des sociétés. Tous les notaires ne sont pas en mesure de traiter ces dossiers spécifiques.
Si vous êtes une société devant confier un grand volume de dossier à une étude notariale, vous devez évaluer la capacité de l'étude à absorber et traiter ce volume sans que cela ne crée un goulet d'étranglement par exemple.