Trouver un Huissier de justice - Sennecey-le-Grand et ses environs - jeux concours

Huissiers Réunis Ain

Office à 57,0 km de Sennecey-le-Grand
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Téléphone
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Maître Darmon

Office à 306,8 km de Sennecey-le-Grand
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Maître

Office à 345,8 km de Sennecey-le-Grand
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Maître Mamalet

Office à 358,0 km de Sennecey-le-Grand
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Étude
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46,316931
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Autres huissiers de justice n’ayant pas activé la prise de RDV en ligne
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Office à 38,5 km de Sennecey-le-Grand
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Office à 37,8 km de Sennecey-le-Grand
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Office à 14,8 km de Sennecey-le-Grand
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Office à 10,5 km de Sennecey-le-Grand
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S.E.L.A.R.L SIMARD-PATRICOT Isabelle PATRICOT Franck
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Vous souhaitez organiser un jeu concours et souhaitez vous faire accompagner par un huissier de justice ? Un huissier de justice travaille en effet sur l'organisation des jeux concours. Le périmètre de leur intervention sur le sujet va du règlement à rédiger et à enregistrer, jusqu'à la remise du prix après tirage au sort par exemple.
Dans quel but passer par un huissier pour votre jeu concours ?
Tout d'abord son intervention permet d'assurer une conformité légale du règlement du jeu concours.
Par la suite, l'huissier, professionnel assermenté, est aussi le garant du bon fonctionnement du processus de sélection du ou des gagnants pour assurer un traitement équitable des différents candidats au jeu.
Enfin, cela permet aussi de garantir que le ou les gagnants ont bien reçu leurs lots gagnés.
Coût de l'intervention de l'huissier
Chaque étude peut définir ses propres tarifs car ce n'est pas une activité réglementée. En moyenne, le coût d'un enregistrement du règlement oscille entre 160€ HT et 200€ HT en fonction des études. Il peut y avoir en surplus des frais de rédaction et de tirage au sort par exemple.
Dans quel but passer par un huissier pour votre jeu concours ?
Tout d'abord son intervention permet d'assurer une conformité légale du règlement du jeu concours.
Par la suite, l'huissier, professionnel assermenté, est aussi le garant du bon fonctionnement du processus de sélection du ou des gagnants pour assurer un traitement équitable des différents candidats au jeu.
Enfin, cela permet aussi de garantir que le ou les gagnants ont bien reçu leurs lots gagnés.
Coût de l'intervention de l'huissier
Chaque étude peut définir ses propres tarifs car ce n'est pas une activité réglementée. En moyenne, le coût d'un enregistrement du règlement oscille entre 160€ HT et 200€ HT en fonction des études. Il peut y avoir en surplus des frais de rédaction et de tirage au sort par exemple.