Notaire, collectivité territoriale à Chauconin-Neufmontiers Modifier
Les tarifs des notaires
Les tarifs des notaires sont de deux natures :
- Certains tarifs sont soient fixés par décret et sont réglementés, pour les actes tarifés (ex : vente immobilière, contrat de mariage, donation, succession, ... voir la liste complète). Ainsi pour ces actes, vous paierez les mêmes frais quel que soit le notaire que vous irez consulter.
- D'autres actes ne sont pas tarifés par décret et font alors l'objet d'honoraires libres.
Les notaires étant par ailleurs chargés d'une mission de service public, leurs conseils sont accessibles gratuitement dans le cadre de la réalisation d'un acte authentique.
Notaire, collectivité territoriale à Chauconin-Neufmontiers
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Villes proches
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Autres professions à Chauconin-Neufmontiers
Notaires à Chauconin-Neufmontiers sans prise de RDV en ligne
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Maître Julien LE BARBE
SAS COURTIER VIELPEAU et LE BARBÉ
Office notarial à 3,6 km de Chauconin-Neufmontiers
Maître Isabelle RANDOT
SCP Bruno MAURICE et Isabelle RANDOT
Office notarial à 59,5 km de Chauconin-Neufmontiers
Maître Morgane GUILLOT
SAS COURTIER VIELPEAU et LE BARBÉ
Office notarial à 3,6 km de Chauconin-Neufmontiers
Maître Isabelle TOLLEMER-DECHAMPS
SAS COURTIER VIELPEAU et LE BARBÉ
Office notarial à 43,5 km de Chauconin-Neufmontiers
Maître Bruno MAURICE
SCP Bruno MAURICE et Isabelle RANDOT
Office notarial à 59,5 km de Chauconin-Neufmontiers
Maître Véronique DUBREUIL-AUBERT
SCP 106 REPUBLIQUE
Office notarial à 25,5 km de Chauconin-Neufmontiers
Maître Xavier LATRILLE
SCP Xavier LATRILLE et Chantal LINET
Office notarial à 25,2 km de Chauconin-Neufmontiers
Maître Nathalie ARTIS-RABEREAU
SEL Nathalie ARTIS-RABEREAU
Office notarial à 66,0 km de Chauconin-Neufmontiers
Maître Linda BERTAUD
Office notarial à 48,5 km de Chauconin-Neufmontiers
Maître Angela GONZALEZ
Office notarial à 25,5 km de Chauconin-Neufmontiers
Maître Thierry MACHET
Office notarial à 40,3 km de Chauconin-Neufmontiers
Maître Chantal LINET
SCP Xavier LATRILLE et Chantal LINET
Office notarial à 25,2 km de Chauconin-Neufmontiers
Maître Aude DE BRABANDERE
SCP Stéphane GRAELING et Claire VIGNER-GRAELING
Office notarial à 25,2 km de Chauconin-Neufmontiers
Maître Brigitte REMY-SACCAVINO
SEL Pierre-Alain LE GAL
Office notarial à 50,7 km de Chauconin-Neufmontiers
Maître Gilles KROWICKI
SCP Stéphane BRIDOUX et Gilles KROWICKI
Office notarial à 21,3 km de Chauconin-Neufmontiers
Maître Olivier FOURTIER
Office notarial à 46,0 km de Chauconin-Neufmontiers
Maître Guillaume LAGUË
SCP Xavier MAITRE et Guillaume LAGUË
Office notarial à 64,5 km de Chauconin-Neufmontiers
Maître Nicolas GUENOT
SCP Nicolas GUENOT et Isabelle ALBERT et Alexandre DEPAYS
Office notarial à 50,4 km de Chauconin-Neufmontiers
Maître Pascal GUEIT-DESSUS
SAS COURTIER VIELPEAU et LE BARBÉ
Office notarial à 43,5 km de Chauconin-Neufmontiers
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Le rôle des collectivités territoriales couvre de nombreux sujets liés à l'immobilier sur lesquels les notaires interviennent. Par exemple pour une expropriation, le retrait d'une délégation d'un adjoint au maire, la définition d'emplacements réservés et du domaine public.
Peu de notaires sont spécialisés uniquement dans le droit afférent aux collectivités territoriales, mais cette matière nécessite certaines connaissances spécifiques et tous les notaires ne sont pas en mesure de traiter efficacement un dossier lié à une collectivité territoriale.