Notaire, collectivité territoriale à Chauconin-Neufmontiers Modifier
Les tarifs des notaires
Les tarifs des notaires sont de deux natures :
- Certains tarifs sont soient fixés par décret et sont réglementés, pour les actes tarifés (ex : vente immobilière, contrat de mariage, donation, succession, ... voir la liste complète). Ainsi pour ces actes, vous paierez les mêmes frais quel que soit le notaire que vous irez consulter.
- D'autres actes ne sont pas tarifés par décret et font alors l'objet d'honoraires libres.
Les notaires étant par ailleurs chargés d'une mission de service public, leurs conseils sont accessibles gratuitement dans le cadre de la réalisation d'un acte authentique.
Notaire, collectivité territoriale à Chauconin-Neufmontiers
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Villes proches
Notaires qui prennent RDV en ligne près de Chauconin-Neufmontiers.
Autres professions à Chauconin-Neufmontiers
Notaires à Chauconin-Neufmontiers sans prise de RDV en ligne
Ces professionnels n'ont pas activé la prise de rendez-vous sur izilaw : leur fiche donne leurs coordonnées.
Maître Stéphane BRIDOUX
SCP Stéphane BRIDOUX et Gilles KROWICKI
Office notarial à 21,3 km de Chauconin-Neufmontiers
Maître Pascal GUEIT-DESSUS
SAS COURTIER VIELPEAU et LE BARBÉ
Office notarial à 43,5 km de Chauconin-Neufmontiers
Maître Hélène RAMES-LAMBARD
Office notarial à 63,5 km de Chauconin-Neufmontiers
Maître Agnès LE TAILLANTER
Office notarial à 22,1 km de Chauconin-Neufmontiers
Maître Laurence DAVEZIES
Office notarial à 96,5 km de Chauconin-Neufmontiers
Maître Christophe ROUSSEL
SCP Bertrand LOISON et Christophe ROUSSEL
Office notarial à 3,9 km de Chauconin-Neufmontiers
Maître Nicolas GUENOT
SCP Nicolas GUENOT et Isabelle ALBERT et Alexandre DEPAYS
Office notarial à 50,4 km de Chauconin-Neufmontiers
Maître Ludovic BONELLE
SCP Ludovic BONELLE et Carly SCHWARTZ
Office notarial à 64,2 km de Chauconin-Neufmontiers
Maître Virginie MARTINEZ
SCP Pierre BACQUET & Virginie MARTINEZ
Office notarial à 57,1 km de Chauconin-Neufmontiers
Maître Anne-Laure GROSGEORGE
Office notarial à 59,2 km de Chauconin-Neufmontiers
Maître Didier MARECHAL
Office notarial à 59,2 km de Chauconin-Neufmontiers
Maître Thierry MACHET
Office notarial à 40,3 km de Chauconin-Neufmontiers
Maître Pierre-Alain LE GAL
SEL Pierre-Alain LE GAL
Office notarial à 50,7 km de Chauconin-Neufmontiers
Maître Flavien CHAMAULT
SCP Flavien CHAMAULT et Céline LE BRIS-BOURDOU
Office notarial à 79,0 km de Chauconin-Neufmontiers
Maître Isabelle TOLLEMER-DECHAMPS
SAS COURTIER VIELPEAU et LE BARBÉ
Office notarial à 43,5 km de Chauconin-Neufmontiers
Maître Sophie CARETTE-BIROT
SCP Christophe ROBINEAU
Office notarial à 26,5 km de Chauconin-Neufmontiers
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Le rôle des collectivités territoriales couvre de nombreux sujets liés à l'immobilier sur lesquels les notaires interviennent. Par exemple pour une expropriation, le retrait d'une délégation d'un adjoint au maire, la définition d'emplacements réservés et du domaine public.
Peu de notaires sont spécialisés uniquement dans le droit afférent aux collectivités territoriales, mais cette matière nécessite certaines connaissances spécifiques et tous les notaires ne sont pas en mesure de traiter efficacement un dossier lié à une collectivité territoriale.